Infirmier libéral : BNC, rétrocessions et comptabilité en 2026

Réponse rapide. Un infirmier libéral relève du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Il peut opter pour le micro-BNC (recettes ≤ 83 600 € avec abattement 34 %) ou la déclaration contrôlée (liasse 2035). Les rétrocessions versées aux titulaires lors d'un remplacement sont une minoration de recettes, jamais une charge. Les actes de soins infirmiers sont exonérés de TVA. La CARPIMKO gère la retraite de base et complémentaire. L'adhésion à un AGA réduit les cotisations sociales mais ne majore plus le résultat depuis 2023.

L'infirmier libéral exerce une profession libérale réglementée. Le remplacement obéit à un cadre déontologique strict (Code de la santé publique) : contrat de remplacement écrit, autorisation du conseil départemental de l'Ordre, et obligation de retracer les rétrocessions.

En 2026, trois changements impactent la comptabilité :

1. Le micro-BNC reste à 83 600 € : le seuil, revalorisé par tranches de trois ans, est fixé à ce montant pour la période 2026-2028.
2. L'AGA (Agence de gestion agréée) ne majore plus le résultat : la majoration de 25 % pour non-adhésion a été supprimée graduellement (20 % en 2020, 15 % en 2021, 10 % en 2022, 0 % depuis 2023). Seul l'avantage fiscal de réduction pour frais de comptabilité (maximum 915 € par an, deux tiers) persiste pour les adhérents.
3. La TVA sur soins infirmiers reste exonérée : il n'y a pas de facturation de TVA sur les actes médicaux, quelle que soit la structure.

Récemment, une jeune infirmière nous a contactée pour organiser son cabinet de remplacement. Son erreur courante : comptabiliser les rétrocessions en charge plutôt qu'en minoration de recettes. Cela faussait son bénéfice imposable et créait des décalages au moment du rapprochement avec la DSI (Déclaration Sociale de l'Indépendant).

Micro-BNC : simplifié, automatique jusqu'à 83 600 €#

Condition : recettes brutes de l'année N-1 ou N-2 ≤ 83 600 €.

Avantages :

• Abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes (minimum 305 €).
• Comptabilité de trésorerie simplifiée : livre des recettes, justificatifs.
• Déclaration d'impôt sur le revenu simplifiée (déclaration 2035-S, allégée).
• Pas de TVA collectée ni récupérable (exonération d'office).
• Cotisations sociales calculées sur le bénéfice net (après abattement).

Exemple : infirmier avec 70 000 € de recettes en 2026.

• Abattement : 70 000 € × 34 % = 23 800 € (minimum 305 €).
• Bénéfice imposable : 70 000 € − 23 800 € = 46 200 €.
• Cet infirmier ne peut pas déduire ses frais réels (voiture, formation, matériel) ; l'abattement les remplace forfaitairement.

Inconvénients :

• Pas de déduction des frais réels : un cabinet avec des dépenses importantes (loyer, matériel spécialisé) perd de la flexibilité.
• Pas d'amortissement : les investissements en équipement ne génèrent pas de réduction d'impôt progressive.
• Dépassement sur une seule année n'entraîne pas la perte du régime : le calcul se fait sur les recettes N-1 ou N-2.

Déclaration contrôlée (liasse 2035 + annexes)#

Condition : recettes > 83 600 € ou option volontaire.

Avantages :

• Déduction des frais réels : loyer, cotisations CARPIMKO/URSSAF, petit matériel, formation, blanchissage, frais de comptabilité, redevance de collaboration.
• Amortissement des investissements (équipement médical, informatique, mobilier).
• Régularisation TVA (bien que le secteur soit exonéré, il faut justifier de l'exonération).
• Plus grande transparence fiscale lors d'un contrôle (toutes les charges justifiées).

Charges déductibles (liste non exhaustive) :

• Cotisations obligatoires : CARPIMKO (base + complémentaire), CSG/CRDS.
• Cotisations professionnelles : Ordre infirmiers.
• Loyer du local professionnel ou part professionnelle du domicile (forfait 25 % maxi si domicile mixte).
• Petit matériel de soins (seringues, pansements, alcool, masques — à renouveler régulièrement).
• Fournitures de bureau et de facturation.
• Blanchissage et tenues professionnelles.
• Téléphone et internet (part professionnelle justifiée).
• Assurance responsabilité civile professionnelle.
• Frais de formation continue et adhésion à des groupes de pairs.
• Honoraires de comptable, expertise fiscale.
• Contribution AGA (si adhérent).
• Déplacements et frais kilométriques (barème 2026 ou frais réels).

Comptabilité : liasse 2035 (déclaration de résultat) + 2035-A (enregistrement des charges) + 2035-B (amortissements et provisions).

C'est le point sur lequel les cabinets d'infirmiers font le plus d'erreurs. Comprendre le flux permet de valider la comptabilité dès l'enregistrement.

Le flux comptable : remplaçant encaisse, retrocède#

Un infirmier remplaçant exerce au nom du titulaire, mais il encaisse directement les honoraires des patients ou de l'assurance maladie.

Exemple concret :

• Titulaire : Mme Martin.
• Remplaçant : M. Dupont.
• Contrat de remplacement : M. Dupont encaisse 100 % des honoraires patient/Sécu, puis rétrocède 20 % à Mme Martin.

Comptabilité du remplaçant (M. Dupont) :

Point clé : la rétrocession est une minoration de recettes, portée en déduction du compte 706 « Honoraires infirmiers » (ligne 3 de la 2035-A), jamais en compte de charge (ex. 6XX). Le remplaçant reconnaît 8 000 € de chiffre d'affaires, pas 10 000 €.

Comptabilité du titulaire (Mme Martin) :

Mme Martin reçoit la rétrocession de 2 000 € en tant que revenu imposable, enregistré en:

Cela peut sembler contreintuitif : la rétrocession augmente les recettes du titulaire. Mais c'est exact — le titulaire déclare ce qu'il reçoit.

Taux et formes de rétrocession#

Les taux courants de rétrocession lors d'un remplacement varient de 10 % à 30 %, selon :

• La durée du remplacement (court terme = taux plus élevé).
• La charge de travail du remplaçant (urgences/pédiatrie = taux plus bas).
• Les usages locaux du secteur.

Formalisation obligatoire : le contrat de remplacement doit être écrit, daté et signé, puis communiqué au conseil départemental de l'Ordre. Il doit préciser :

• la durée du remplacement ;
• le taux de rétrocession en % ou en montant fixe ;
• les modalités de paiement (hebdo, bihebdo) ;
• les frais supportés (matériel partagé, cotisations) ;
• les conditions de résiliation.

Cas particulier : rétrocession partielle de cotisations#

Parfois, le titulaire accepte de prendre en charge une part des cotisations URSSAF/CARPIMKO du remplaçant. Ce montant doit être documenté séparément et traité en charge du titulaire (compte 645 « Cotisations sociales personnelles »), jamais en réduction de rétrocession.

Structure de la CARPIMKO (Caisse de retraite auxiliaires médicaux)#

La CARPIMKO gère la retraite obligatoire des infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et orthophonistes.

Régime de base (taux 2026) :

• T1 (contribution obligatoire jusqu'à 1 PASS) : 8,73 % sur la tranche 0–48 060 € (1 PASS = 48 060 € en 2026).
• T2 (contribution obligatoire sur la 2e tranche) : 1,87 % de 48 060 € à 240 300 € (5 PASS).
• Taux global : 8,73 % sur le 1er PASS, puis 1,87 % au-delà jusqu'à 5 PASS.

Régime complémentaire (réforme 2026) :

• Désormais proportionnel (fin du système forfaitaire).
• Assiette comprise entre 0,5 et 3 PASS (soit environ 24 030 € à 144 180 €), pour une cotisation annuelle de l'ordre de 2 091 € à 12 544 €.

Régime d'invalidité-décès :

• Forfait annuel fixe : 1 022 € (2026).

ASV (Assurance vieillesse supplémentaire) :

• Forfait annuel : 671 € (dont 224 € à charge de l'affilié, 447 € pris en charge par la CPAM).
• Majoration : 0,40 % des revenus conventionnés N-2.

Cotisations URSSAF pour infirmier libéral#

En parallèle, l'infirmier doit cotiser à l'URSSAF pour :

• CSG/CRDS (au taux global de 9,7 % du revenu).
• Allocations familiales (exonérées en deçà de 110 % du PASS, puis taux progressif jusqu'à 3,10 %).

Exemple budgétaire pour infirmier micro-BNC (recettes 70 000 €) :

Ces montants ne sont que des estimations — la DSI annuelle détermine les appels définitifs.

Les actes de soins infirmiers sont exonérés de TVA en vertu de l'article 261, 4°-1° du Code général des impôts, qui exonère « les services rendus par les professionnels de santé… dans l'exercice de leur profession ».

Conséquence :

• Un infirmier libéral ne collecte jamais de TVA sur les honoraires de soins.
• Il ne peut pas déduire la TVA supportée sur ses achats (matériel stérile, équipement). Cette TVA s'ajoute au coût réel.

Exemple :

• Achat d'un tensiomètre numérique 200 € HT = 240 € TTC (TVA 20 %).
• Parce que l'infirmier est exonéré, il ne peut pas récupérer les 40 € de TVA.
• Le coût réel pour l'infirmier est 240 €.

Franchise en base de TVA (à titre informatif) :

• Infirmier exonéré sur les soins : pas de question de franchise en TVA.
• Mais si l'infirmier vend accessoirement des pansements, des bas de compression, etc., ces ventes seraient soumises à TVA si le seuil de franchise (37 500 €) est dépassé. En pratique, ce dépassement est rare pour un infirmier libéral.

En régime de déclaration contrôlée (liasse 2035), les frais suivants sont déductibles :

Point de vigilance : un infirmier ne peut pas déduire les frais personnels (repas sur le lieu de travail, vêtements civils, cotisation syndicale). Le fisc sera attentif à la séparation entre charges professionnelles et frais de vie personnelle.

Déclaration annuelle de rétrocessions (DAS2)#

Si vous versez des honoraires (rétrocessions) à un autre infirmier ou professionnel santé au-delà d'un certain seuil annuel, vous devez établir une DAS2 (Déclaration Annuelle de Salaires) — ou plus précisément, une déclaration de « cotisants non salariés » si c'est du BNC.

La DAS2 est obligatoire lorsque les sommes versées à un même bénéficiaire (honoraires, rétrocessions) dépassent 2 400 € TTC sur l'année (CGI art. 240). Elle se télédéclare auprès de l'administration fiscale au début de l'exercice suivant.

Remplacement et imposition#

Le remplaçant déclare ses recettes nettes (après rétrocession) dans la catégorie BNC au titre de l'année d'encaissement. Pas de différé d'imposition, pas de demi-part supplémentaire.

Erreur 1 — Comptabiliser la rétrocession en charge#

C'est l'erreur principale. La rétrocession n'est jamais un compte 6XX (charge) — c'est une minoration du compte 706 (produit).

Erreur 2 — Oublier les cotisations CARPIMKO#

L'infirmier doit anticiper les appels de CARPIMKO : prélèvement direct, reliquat via DSI. Un oubli crée un solde imprévu.

Erreur 3 — Déduire des frais personnels#

TVA sur un repas de travail, abonnement fitness, frais de tenue civile : non déductibles. Le fisc le détecte systématiquement.

Erreur 4 — Négliger le contrat de remplacement#

Un remplacement sans contrat écrit expose à un requalification par l'URSSAF en « salariat déguisé ». Cotisations patronales rappelées, pénalités.

Erreur 5 — Confondre macro et micro#

Passage du micro-BNC au réel : bien anticiper la transition, valider le calcul d'impôt transitoire.

Nous accompagnons régulièrement des infirmiers libéraux, du jeune diplômé qui démarre son remplacement au titulaire avec équipe. Les trois enjeux reviennent invariablement :

1. La comptabilité de remplacement. Beaucoup de jeunes infirmiers croient que « je prélève sur mes encaissements » suffit. Or, une comptabilité propre exige d'isoler chaque contrat de remplacement, de tracer la rétrocession, et de produire une preuve en cas de contrôle. C'est encore plus critique si plusieurs titulaires sont remplacés simultanément : confusion garantie.

2. Le choix du régime (micro vs déclaration contrôlée). Jusqu'à 60 000 € de recettes, le micro-BNC est très avantageux (peu de gestion, abattement lisse). Au-delà de 70 000 €, un cabinet avec investissements importants (équipement, loyer) gagne au réel. Nous recommandons une simulation avant de changer.

3. La CARPIMKO et la retraite. Les taux varient chaque année, les appels sont complexes. Un infirmier qui ignore sa situation de cotisant CARPIMKO se retrouve avec un solde imprévu. Nous recommandons une déclaration de revenus régulière auprès de la CARPIMKO pour éviter les régularisations massives.

Récemment, nous avons accompagné un infirmier remplaçant en Île-de-France qui a régularisé ses rétrocessions après trois années — impact fiscal considérable. Un départ structuré aurait économisé des intérêts de retard.

Conseil Hayot Expertise. Dès votre démarrage en remplacement ou cabinet, formalisez votre comptabilité : contrat écrit, versement de rétrocessions via transfert bancaire traçable (jamais en espèces), séparation des encaissements par titulaire/contrat. Investissez dans un logiciel simple (Pennylane, Qonto) pour automatiser le suivi. Contactez un expert-comptable spécialisé en libéraux pour valider votre premier résultat — 500 € de conseil évitent 5 000 € de régularisation ultérieure.