Contributions sociales sur les revenus du capital
Dividendes, intérêts, plus-values, PFU et barème : comprendre les contributions sociales sur les revenus du capital en 2026.
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Dividendes, intérêts, plus-values, PFU et barème : comprendre les contributions sociales sur les revenus du capital en 2026.
Distribuer des dividendes en 2026 : trois conditions juridiques, un calendrier précis et un PFU révisé à 31,4 % (LFSS 2026). Fiscalité par bénéficiaire, formulaires 2777-SD et IFU 2561, preuves à conserver.
La SAS est une société commerciale à gouvernance libre : pas de capital minimum, président assimilé salarié, cession d'actions facilitée. Sa force est dans ses statuts — et son risque aussi. Tour d'horizon complet pour décider en 2026.
Comment calculer la prime de fusion, dans quel compte la comptabiliser, en quoi elle diffère du boni et du mali, et ce que dit le BOFiP quand on la distribue.
Avis de vérification, examen de comptabilité, FEC, délais et réponses : comment préparer et gérer un contrôle fiscal d'entreprise en 2026 ?
Depuis la loi du 14 février 2022, l'EI protège d'office le patrimoine personnel. L'écart avec l'EURL s'est réduit, mais les deux structures gardent des différences structurantes sur la fiscalité, les formalités et la trajectoire de croissance. Voici comment trancher.
En 2026, la fiscalité du PEA-PME a changé : PS portés à 18,6 % (LFSS 2026), PFU à 31,4 %, et règle de cumul PEA + PEA-PME souvent mal comprise. Analyse complète avec exemples recalculés.
Taux d'intérêt plafonné à 4,55 %, CCA débiteur interdit en SARL/SAS, convention de blocage recommandée : les règles du compte courant d'associé à maîtriser en 2026.
Depuis le 1er septembre 2024, la réforme des sociétés d'exercice libéral (ordonnance du 8 février 2023) change concrètement la fiscalité des associés de SELARL : rémunération technique en BNC, mandat social en traitements et salaires. Voici ce que cela implique pour médecins, avocats, kinésithérapeutes et experts-comptables en 2026, avec un exemple chiffré et les points de vigilance à ne pas rater.
En 2026, trois formules d'accompagnement coexistent pour créer son entreprise : le DIY via le guichet unique, la plateforme en ligne et la formule expert-comptable complète. Cet article compare leurs périmètres, leurs coûts indicatifs et les risques concrets d'une création mal préparée, pour que vous choisissiez en connaissance de cause.
L'incorporation d'un compte courant d'associé au capital social permet de renforcer les fonds propres sans sortie de trésorerie. Mécanisme de compensation créance/dette, assemblée générale extraordinaire, modification des statuts, droits d'enregistrement fixes (375 € ou 500 €) et impact sur les ratios bancaires : guide complet mis à jour au 25 mai 2026 par Hayot Expertise.
Faut-il créer une holding ? Cadre de décision 2026 : 5 situations où elle change réellement la donne, 4 où elle reste prématurée.
La société de fait n'est pas un choix : c'est une qualification imposée par le juge ou le fisc quand plusieurs personnes ont agi comme des associés sans cadre juridique. Responsabilité solidaire illimitée, redressement fiscal au titre de l'IR, requalification URSSAF : les conséquences sont lourdes. Voici ce que le cabinet observe en pratique et comment éviter le piège.
Apport-cession 150-0 B ter : étude de cas chiffrée (cession 1 M€, réinvestissement 70 % sous 3 ans depuis le 21 février 2026) et conditions d'intégration fiscale. Ce que notre cabinet vérifie avant tout montage holding.
Courrier « Registre des Sociétés Européennes » : fausse formalité, offre commerciale trompeuse ou escroquerie pénale ? Cinq signaux d'alerte, les vrais registres officiels, et les étapes à suivre si vous avez déjà payé.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.