Achats responsables : norme ISO 20400 et label RFAR PME

Réponse rapide. Les achats responsables s'appuient sur deux repères distincts : la norme ISO 20400, des lignes directrices publiées en 2017 (non certifiables) qui transposent la responsabilité sociétale dans la fonction achats, et le label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables), délivré par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats, valable 3 ans et désormais adapté aux TPE-PME.

Les achats représentent souvent plus de la moitié des coûts d'une entreprise et l'essentiel de son empreinte environnementale et sociale, concentrée dans la chaîne de fournisseurs. Fiabiliser et verdir ses achats est devenu un sujet de direction, pas seulement de service achats. Deux repères structurent cette démarche : une norme internationale, l'ISO 20400, et un label public français, le RFAR. On les confond souvent, parfois jusqu'à parler de « certification ISO 20400 », qui n'existe pas. Cet article clarifie ce que recouvre chacun, à qui ils s'adressent, et comment une PME peut s'en saisir sans se lancer dans une usine à gaz.

Un achat responsable intègre, au delà du prix et de la qualité, des critères environnementaux, sociaux et éthiques tout au long de la relation fournisseur : conditions de travail, impact carbone, loyauté des pratiques, délais de paiement, dépendance économique. Il ne s'agit pas de payer plus cher par principe, mais de mesurer et de réduire les risques portés par la chaîne d'approvisionnement, tout en sécurisant la continuité des livraisons.

Pour une PME, l'enjeu est double : répondre aux demandes croissantes de ses grands clients, qui exigent des engagements RSE de leurs fournisseurs, et limiter ses propres risques juridiques et de réputation. Structurer ces achats relève autant de la stratégie que du suivi des engagements, un terrain où l'accompagnement RSE apporte de la méthode.

L'ISO 20400, publiée en 2017 sous le titre « Achats responsables : lignes directrices », est la norme internationale de référence sur le sujet. Point essentiel et souvent mal compris : c'est un document de lignes directrices, pas un référentiel d'exigences auditables. On ne peut donc pas être « certifié ISO 20400 ». La norme recommande, elle n'impose pas, et n'est pas conçue pour donner lieu à une certification.

Concrètement, l'ISO 20400 prolonge la norme de responsabilité sociétale ISO 26000 en transposant ses sept questions centrales (gouvernance, droits de l'homme, conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, consommateurs, communautés) dans la fonction achats. Elle s'adresse à la direction (politique et stratégie d'achats responsables) comme aux acheteurs opérationnels (intégration des critères dans le processus, de l'expression du besoin à l'évaluation des fournisseurs).

L'absence de certification n'enlève rien à son utilité : l'ISO 20400 sert de cadre méthodologique reconnu. C'est d'ailleurs sur ce référentiel que s'appuie le label RFAR pour évaluer les organisations.

Le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) est le premier et le seul label décerné par les pouvoirs publics dans ce domaine. Il est piloté conjointement par le Médiateur des entreprises (rattaché au ministère de l'Économie) et le Conseil National des Achats. Là où l'ISO 20400 donne un cadre, le RFAR atteste publiquement de la maturité d'une organisation dans ses relations fournisseurs.

Charte, évaluation et durée#

La démarche commence par la signature de la charte, gratuite mais engageante, qui porte sur dix engagements (équité financière, réduction des délais de paiement, prise en compte du coût total d'achat, etc.). Le label vient ensuite valider, par une évaluation externe, que ces engagements sont effectivement tenus.

Longtemps réservé aux grandes entreprises et aux acheteurs publics, dont la méthode d'évaluation très documentaire était lourde pour une petite structure, le label RFAR a été adapté aux TPE et PME. Après une phase pilote menée avec quelques entreprises de taille modeste, la méthode d'évaluation a été allégée : coût réduit, et appréciation davantage centrée sur les résultats concrets et l'impact sur les sous-traitants que sur la formalisation des procédures.

Pour une PME, cela change la donne : la reconnaissance d'une démarche d'achats responsables n'est plus l'apanage des grands groupes. Elle peut devenir un argument différenciant dans les appels d'offres, en particulier face à des donneurs d'ordre eux-mêmes engagés. La date exacte d'ouverture opérationnelle de cette version PME varie selon les sources : retenons le principe, l'accès est désormais ouvert aux petites structures.

Au delà des démarches volontaires, plusieurs textes encadrent les achats, mais il faut distinguer les obligations qui pèsent sur les entreprises de celles qui visent les acheteurs publics.

• Le devoir de vigilance (loi du 27 mars 2017) impose un plan de vigilance couvrant fournisseurs et sous-traitants aux sociétés d'au moins 5 000 salariés en France, ou 10 000 salariés en intégrant l'étranger. La très grande majorité des PME ne sont pas directement concernées.
• La directive CSRD et le devoir de vigilance européen (CS3D) étendent les obligations de reporting et de vigilance sur la chaîne de valeur, mais leur périmètre a été resserré par le paquet de simplification « Omnibus » adopté début 2026 : ils visent désormais les très grandes entreprises.
• Pour les acheteurs publics, la loi Climat et Résilience impose, au plus tard le 22 août 2026, au moins une considération environnementale dans tout marché public, et un schéma de promotion des achats responsables (SPASER) au delà de 50 millions d'euros d'achats annuels. La loi AGEC impose par ailleurs des quotas de produits issus du réemploi ou du recyclage.

Pour une PME privée, ces textes jouent surtout indirectement : ses grands clients, eux soumis, répercutent leurs exigences sur leurs fournisseurs. C'est ce mécanisme d'entraînement qui rend une démarche d'achats responsables payante, même sans obligation directe.

Le piège, pour une PME, est de viser le label avant d'avoir structuré la démarche, ou à l'inverse de croire qu'il faut une « certification » coûteuse pour être crédible. Notre conseil : commencer par les fondamentaux que la norme ISO 20400 met en avant et que le label valorise, à savoir la qualité de la relation fournisseur et le respect des délais de paiement. Ce sont des engagements concrets, mesurables, qui améliorent aussi la trésorerie et la solidité de la chaîne d'approvisionnement.

Le label vient ensuite, comme la reconnaissance d'une pratique déjà installée, pas comme un point de départ. Aligner ces engagements avec le pilotage financier et le reporting extra-financier évite les démarches en silo.

Une PME industrielle d'une cinquantaine de salariés veut répondre à un appel d'offres d'un grand donneur d'ordre qui exige des engagements RSE de ses fournisseurs. Plutôt que de viser d'emblée le label, elle séquence sa démarche sur 12 mois.

Les 3 premiers mois servent à cartographier les achats et à identifier les fournisseurs critiques. Les 3 mois suivants, l'entreprise signe la Charte Relations Fournisseurs Responsables et formalise une politique d'achats intégrant des critères environnementaux et sociaux. Sur les 6 derniers mois, elle réduit ses délais de paiement fournisseurs, met en place une évaluation simple de ses principaux partenaires et documente ses résultats. À l'issue de ces 12 mois, elle dispose d'un dossier solide, qui sert à la fois à répondre aux appels d'offres et, le moment venu, à viser le label RFAR. Le coût de la démarche reste contenu, car elle s'appuie sur des engagements opérationnels plutôt que sur un audit lourd.