Cabinet d'expertise comptable pour sociétés de production audiovisuelle et cinématographique : crédits d'impôt CNC, agrément, paie des intermittents et comptabilisation des œuvres.
Un expert-comptable production audiovisuelle maîtrise les mécanismes que ne traite pas un cabinet généraliste : crédits d'impôt cinéma et audiovisuel du CNC, agrément, paie des intermittents du spectacle et comptabilisation des œuvres au prorata des recettes. Nous articulons financement de l'œuvre, social et fiscalité pour sécuriser votre trésorerie et vos agréments, projet par projet.
Un expert-comptable production audiovisuelle maîtrise les mécanismes propres au secteur que ne traite pas un cabinet généraliste : crédits d'impôt cinéma et audiovisuel du CNC, agrément, paie des intermittents du spectacle et comptabilisation des œuvres au prorata des recettes. Chez Hayot Expertise, nous articulons financement de l'œuvre, social et fiscalité pour sécuriser votre trésorerie et vos agréments.
Une société de production ne ressemble à aucune autre entreprise de services. Le chiffre d'affaires ne se lisse pas sur l'année : il se construit projet par projet, avec des préventes, des apports en coproduction, des aides publiques et des crédits d'impôt qui pèsent lourd dans le budget. Les dépenses de tournage sont engagées tôt, les recettes arrivent tard, et la quasi-totalité des équipes est embauchée en intermittence.
Cette réalité impose trois compétences que nous réunissons : la maîtrise des crédits d'impôt et de l'agrément du CNC, une paie d'intermittents irréprochable, et une comptabilisation des œuvres fidèle au cycle de production. Un suivi générique laisse passer des montants éligibles, fragilise les agréments et expose à des redressements sociaux.
Une phrase de clivage utile. Une société de production réalise des œuvres agréées par le CNC, ouvrant droit au crédit d'impôt cinéma ou audiovisuel et employant des intermittents : ce n'est pas la même comptabilité qu'une agence web et média, qui facture des prestations sans agrément ni œuvre immobilisée. Si vous développez un projet de jeu vidéo, c'est un autre dispositif du CNC, le crédit d'impôt jeu vidéo, qui s'applique.
Les crédits d'impôt sont au cœur du financement. Ils ne se résument pas à un taux : chaque œuvre relève d'un régime, de plafonds et d'une procédure d'agrément qu'il faut anticiper dès le devis de production.
Le crédit d'impôt de l'article 220 sexies du CGI, dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026, dépend de la nature de l'œuvre.
| Type d'œuvre | Catégorie | Taux |
|---|---|---|
| Cinématographique | Animation | 30 % |
| Cinématographique | Langue française ou régionale | 30 % |
| Cinématographique | Autres œuvres | 20 % |
| Audiovisuelle | Fiction et animation | 25 % |
| Audiovisuelle | Documentaire | 25 % |
| Audiovisuelle | Adaptation de spectacles | 10 % |
En audiovisuel, le crédit est encadré par des plafonds par minute : de 1 250 € à 10 000 € par minute pour la fiction selon le palier de coût, 1 450 € par minute pour le documentaire et l'adaptation de spectacle, 6 000 € par minute pour l'animation. Le crédit d'impôt est plafonné à 30 millions d'euros par œuvre cinématographique, et le total des aides publiques ne peut dépasser 50 % du budget de production, porté à 60 % pour les œuvres difficiles et à petit budget.
Le C2I de l'article 220 quaterdecies vise la production exécutive en France d'œuvres étrangères. Le taux de base est de 30 %, porté à 40 % pour les œuvres de fiction comportant au moins 15 % de plans traités numériquement et plus de 2 millions d'euros de dépenses de traitement numérique. L'éligibilité suppose au moins 250 000 € de dépenses en France, ou 50 % du budget si celui-ci est inférieur à 500 000 €, et au moins 5 jours de tournage en France pour la fiction. Le plafond est de 30 millions d'euros par œuvre, le dispositif s'appliquant aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2028.
Notre lecture. Le levier le plus sous-exploité n'est pas le taux, c'est la base éligible. Dans les budgets que nous reprenons, des postes éligibles sont oubliés ou mal ventilés, et des dépenses non éligibles gonflent à tort l'assiette. Sécuriser l'assiette dès le devis de production vaut souvent plus que de courir après un point de taux.
Pour ces crédits, le CNC délivre un agrément provisoire avant l'achèvement de l'œuvre : il ouvre le droit d'imputer les dépenses dès la demande. À la livraison, un agrément définitif valide définitivement l'éligibilité. À défaut d'agrément définitif, le crédit d'impôt déjà imputé doit être reversé. Nous calons le calendrier de dépôt avec votre direction de production pour éviter cette mécanique de reversement. Lorsque le projet relève aussi de l'innovation, nous mobilisons notre service de financement de l'innovation, CIR, CII et JEI.
La paie est le second pilier. Les techniciens relèvent de l'annexe 8 du règlement d'assurance chômage, les artistes de l'annexe 10, et tous sont embauchés en CDD d'usage. L'ouverture des droits suppose 507 heures sur les 12 mois précédents, un cachet artistique valant 12 heures en annexe 10.
L'employeur occasionnel qui n'est pas entrepreneur de spectacles professionnel passe par le GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel : une déclaration unique couvre l'URSSAF, France Travail, Audiens, l'Afdas, Congés Spectacles et Thalie Santé, avec un règlement sous 15 jours. Au-delà de 6 représentations par an, une licence d'entrepreneur de spectacles devient nécessaire. Audiens gère la retraite complémentaire et la prévoyance du secteur, avec affiliation automatique à Congés Spectacles, dont le taux d'appel est de 15,5 % du brut pour l'exercice du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
En pratique, nous paramétrons les bulletins selon l'annexe, suivons les heures ouvrant des droits, fiabilisons les déclarations aux caisses du spectacle et coordonnons le tout avec notre service de paie et social à Paris. Vous pouvez estimer le coût d'une embauche avec notre calculateur de coût employeur.
Depuis le 1er janvier 2020, la comptabilité des œuvres applique le PCG (règlement ANC 2014-03) avec des particularités sectorielles. L'œuvre en cours de production s'inscrit en immobilisation incorporelle en cours (compte 231), l'œuvre achevée en immobilisation incorporelle. L'amortissement suit le rapport recettes réelles sur recettes prévisionnelles, et le coût immobilisé s'entend net des subventions et des aides du CNC. Cette présentation reste une pratique de place, à confirmer au cas par cas selon votre situation.
Nous tenons une comptabilité analytique par production : chaque œuvre dispose de son coût suivi, ce qui sert à la fois au pilotage, au calcul du crédit d'impôt et à la préparation de l'agrément définitif.
Une société de production développe une œuvre audiovisuelle de fiction en langue française pour une plateforme. Le tournage est financé par une prévente, un apport en coproduction et le crédit d'impôt de l'article 220 sexies. Les équipes sont embauchées en intermittence sous les annexes 8 et 10. Dans ce type de dossier, les points de friction reviennent souvent : un poste éligible oublié dans l'assiette du crédit d'impôt, un agrément provisoire déposé trop tard, des heures d'intermittents mal suivies, ou une trésorerie tendue parce que le décalage entre dépenses et encaissement du crédit n'a pas été anticipé. Notre intervention consiste à cartographier l'assiette, caler le calendrier d'agrément, fiabiliser la paie et construire un plan de trésorerie par œuvre. Cet exemple est illustratif et ne décrit aucun client réel.
Le risque sous-estimé. Le reversement du crédit d'impôt en cas d'absence d'agrément définitif. Une œuvre qui n'aboutit pas à l'agrément définitif oblige à restituer le crédit d'impôt déjà imputé. Ce risque, rarement chiffré au lancement, peut peser lourd sur la trésorerie. Nous le suivons projet par projet, du dépôt provisoire à la validation finale.
Hayot Expertise est un cabinet d'expertise comptable installé au 58 rue de Monceau, Paris 8e, dirigé par Samuel Hayot, expert-comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France et commissaire aux comptes inscrit sur la liste établie par la Haute autorité de l'audit (H2A). Nous accompagnons des sociétés de production en réunissant sous un même toit le financement de l'œuvre, la paie des intermittents et la comptabilisation des productions, avec une culture digitale et une réactivité de 24 à 48 heures.
Notre approche relie systématiquement les trois piliers du secteur, parce qu'une décision sur le crédit d'impôt a des effets sur la trésorerie, et qu'une erreur de paie peut fragiliser un agrément. Découvrez notre expertise comptable à Paris 8, notre accompagnement des startups et de la tech lorsque votre structure est jeune, et estimez votre rémunération de dirigeant avec notre simulateur de rémunération.
Cet article présente le cadre applicable à titre informatif. Une décision propre à votre œuvre suppose l'examen de votre situation, de vos documents et du droit en vigueur. Parlons de votre projet de production.
Une société de production audiovisuelle ou cinématographique ne se pilote pas comme une agence de communication. Le chiffre d'affaires se construit œuvre par œuvre, financé par des préventes, des apports en coproduction, des aides du CNC et des crédits d'impôt qui peuvent représenter une part décisive du budget. En parallèle, l'essentiel des équipes est embauché en intermittence, sous des règles de paie et de chômage propres au spectacle. Notre rôle est d'articuler ces trois piliers, le financement de l'œuvre, la paie des intermittents et la comptabilisation des productions, pour que la trésorerie suive le calendrier de tournage et que les agréments soient sécurisés.
Le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel (CGI art. 220 sexies) et le C2I (art. 220 quaterdecies) reposent sur des dépenses éligibles précises et sur l'agrément provisoire du CNC. Nous cartographions les coûts éligibles dès le devis de production, vérifions les plafonds par minute en audiovisuel et le plafond d'aides publiques (50 %, 60 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget), puis calons le calendrier de dépôt pour ne pas perdre d'imputation.
Annexes 8 et 10, CDD d'usage, 507 heures sur 12 mois, cachet artistique de 12 heures, déclaration GUSO sous 15 jours pour l'employeur occasionnel, affiliation Audiens et Congés Spectacles : chaque paie de tournage cumule ces règles. Nous paramétrons les bulletins, suivons les heures ouvrant des droits et fiabilisons les déclarations aux caisses du spectacle pour éviter les redressements.
L'œuvre en cours s'inscrit en immobilisation incorporelle en cours (compte 231), l'œuvre achevée en immobilisation incorporelle, amortie au prorata des recettes réelles sur recettes prévisionnelles, net des subventions et aides du CNC. Nous tenons une comptabilité analytique par production pour suivre le coût de chaque œuvre et préparer l'agrément définitif sans surprise au reversement.
Entre les dépenses de tournage engagées tôt et les recettes ou crédits d'impôt encaissés tard, le besoin en trésorerie d'une production peut être tendu. Nous construisons un plan de trésorerie par œuvre, intégrons le décalage du crédit d'impôt et des aides, et préparons les éléments demandés par les financiers et le pôle financement de l'innovation lorsque le projet le justifie.
Où que vous soyez en France, nous travaillons à distance avec des outils de pilotage en ligne, qui réunissent vos pièces et vos chiffres au même endroit.
Samuel Hayot est expert-comptable inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France, et commissaire aux comptes inscrit sur la liste établie par la H2A, membre de la CRCC de Paris.
Cabinet basé à Paris 8, avec un mode de travail pensé pour accompagner des entreprises implantées partout en France.
Pennylane, Dext, Silae et un fonctionnement orienté automatisation, visibilité et rapidité d’exécution.
Téléphone visible, prise de contact simple, lettre de mission rapide et cadrage plus direct du besoin.
Décrivez votre activité et vos priorités en quelques lignes : Samuel Hayot vous répond par écrit avec une proposition adaptée.
Crédit d'impôt, agrément CNC, paie des intermittents, immobilisation des œuvres : pourquoi une société de production audiovisuelle a besoin d'un expert-comptable qui maîtrise ce secteur.
Annexes 8 et 10, cachet décompté en heures, seuil des 507 heures, GUSO, Audiens et Congés Spectacles : comment se construit concrètement la paie d'un intermittent du spectacle en 2026.
Taux de 25 % et 10 %, dépenses réalisées en France, agrément CNC en deux temps et plafond d'aides publiques : ce que la production déléguée doit cadrer pour sécuriser son crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt de l'article 220 sexies du CGI varie selon l'œuvre : 30 % pour l'animation et les œuvres cinématographiques en langue française ou régionale, 20 % pour les autres œuvres cinématographiques. En audiovisuel, 25 % pour la fiction, l'animation et le documentaire, 10 % pour l'adaptation de spectacles. Le crédit est plafonné à 30 millions d'euros par œuvre cinématographique.
Le C2I de l'article 220 quaterdecies du CGI vise la production exécutive en France d'œuvres étrangères. Le taux de base est de 30 %, porté à 40 % pour la fiction comportant au moins 15 % de plans en traitement numérique et plus de 2 millions d'euros de dépenses numériques. Il faut au moins 250 000 € de dépenses en France (ou 50 % du budget si celui-ci est inférieur à 500 000 €). Le dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
Pour ces crédits d'impôt, le CNC délivre d'abord un agrément provisoire, avant l'achèvement de l'œuvre : il ouvre le droit d'imputer les dépenses dès la demande. À la livraison, un agrément définitif valide l'éligibilité. Sans agrément définitif, le crédit d'impôt déjà imputé doit être reversé. Nous calibrons le calendrier de dépôt avec votre direction de production.
Les techniciens (annexe 8) et les artistes (annexe 10) sont embauchés en CDD d'usage. L'ouverture des droits à l'assurance chômage suppose 507 heures sur les 12 mois précédents, un cachet artistique valant 12 heures en annexe 10. La paie passe par les caisses du secteur (Audiens, Congés Spectacles) avec des taux et déclarations spécifiques que nous gérons.
Le GUSO, guichet unique du spectacle occasionnel, est obligatoire pour l'employeur occasionnel qui n'est pas entrepreneur de spectacles professionnel. Une seule déclaration couvre l'URSSAF, France Travail, Audiens, l'Afdas, Congés Spectacles et Thalie Santé, avec règlement sous 15 jours. Au-delà de 6 représentations par an, une licence d'entrepreneur de spectacles devient nécessaire.
Depuis 2020, on applique le PCG avec ses particularités sectorielles. L'œuvre en cours est une immobilisation incorporelle en cours (compte 231), l'œuvre achevée une immobilisation incorporelle. L'amortissement suit le rapport recettes réelles sur recettes prévisionnelles, et le coût immobilisé s'entend net des subventions et aides du CNC. Chaque dossier mérite une confirmation au cas par cas.
Une société de production cumule des mécanismes qu'un cabinet généraliste rencontre rarement : crédits d'impôt CNC avec agrément, paie des intermittents et GUSO, amortissement des œuvres au prorata des recettes, plafond d'aides publiques de 50 à 60 % du budget. Nous sécurisons ces points et coordonnons fiscalité, social et financement de l'œuvre.
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables. Formateur certifié Pennylane.
Cabinet d'expertise comptable basé à Paris 8, dont le fondateur est aussi commissaire aux comptes, pensé pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientée décision.
Sources officielles et de référence citées pour cette page.