Kiné en SEL : rétrocessions, collaboration et déclaration

Réponse rapide. Chez un kinésithérapeute, la rétrocession d'un remplacement occasionnel reste exonérée de TVA, mais la redevance de collaboration est soumise à la TVA à 20 % car elle rémunère la mise à disposition de locaux et de matériel. Seules ces redevances comptent pour la franchise en base de 37 500 € en 2026.

Dans les cabinets de kinésithérapie, la confusion entre redevance de collaboration et rétrocession d'honoraires est l'une des erreurs les plus coûteuses que nous rencontrons. Les deux flux portent sur des sommes versées entre praticiens, mais leur régime de TVA et leur comptabilisation diffèrent radicalement. Mal qualifier ces flux expose le titulaire à une TVA non collectée et le collaborateur à une charge mal déduite.

Cet enjeu est distinct du choix de structure. Si vous hésitez encore entre exercice individuel et société, lisez d'abord notre analyse pour choisir entre BNC et SEL pour un cabinet de kiné. Ici, nous traitons les flux de collaboration une fois la structure en place.

Le masseur-kinésithérapeute est un auxiliaire médical à profession réglementée. Ses actes de soins sont exonérés de TVA en application du CGI, article 261, 4-1°. Cette exonération porte sur les soins, pas sur les flux internes entre praticiens.

Trois schémas coexistent dans la pratique, et chacun appelle un traitement différent.

Le remplacement consiste à exercer à la place du titulaire absent, en lui rétrocédant un pourcentage des honoraires encaissés. La collaboration libérale, encadrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, article 18, suppose que le collaborateur dispose de sa propre patientèle et exerce dans le cabinet du titulaire moyennant une redevance. L'assistanat ou le salariat relèvent d'une logique encore différente, avec un contrat de travail.

Notre lecture. La ligne de partage n'est pas le nom du contrat, mais sa réalité économique. Un remplacement qui se prolonge mois après mois cesse d'être occasionnel : l'administration peut alors requalifier la rétrocession en redevance taxable. Nous recommandons de figer par écrit la nature de la relation dès le départ et de la réexaminer chaque année.

Le traitement de la TVA est précisé par le BOFiP, référence BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10. Il fixe une distinction nette.

La rétrocession d'honoraires versée dans le cadre d'un remplacement à caractère occasionnel est exonérée de TVA. Il s'agit d'une tolérance administrative, applicable tant que le remplacement reste ponctuel.

La redevance de collaboration est soumise à la TVA au taux normal de 20 %. La raison est claire : elle rémunère une mise à disposition de locaux professionnels meublés et de matériel, prestation distincte des soins. Le même raisonnement s'applique dès qu'un remplacement devient régulier ou permanent.

La logique des redevances taxables n'est d'ailleurs pas propre à la kinésithérapie. On la retrouve chez d'autres professions libérales : voyez le traitement des redevances de collaboration en profession libérale chez les avocats, dont le mécanisme est analogue.

Franchise en base : seule la fraction taxable compte#

Un point capital pour le titulaire qui perçoit des redevances : seule la fraction taxable, c'est-à-dire les redevances, entre dans l'appréciation de la franchise en base de TVA. Les soins exonérés n'y entrent jamais.

La franchise en base 2026 pour les prestations de services s'établit à 37 500 €, avec un seuil majoré de 41 250 € (CGI, article 293 B). La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 a maintenu ces seuils et abandonné le projet de seuil unique de 25 000 €.

Le risque sous-estimé. Beaucoup de titulaires raisonnent sur leur chiffre d'affaires global, soins compris, et concluent qu'ils dépassent largement tout seuil de TVA. C'est une erreur d'analyse : tant que vos seules redevances de collaboration restent sous 37 500 €, vous pouvez les facturer en franchise. Inversement, un cabinet avec plusieurs collaborateurs peut franchir le seuil sur les seules redevances sans s'en rendre compte, et devenir redevable de la TVA à 20 %.

Un cabinet de kiné que nous accompagnons à Paris facturait depuis deux ans une redevance mensuelle à sa collaboratrice sans jamais mentionner la TVA, croyant que l'exonération des soins couvrait tout. Le montant cumulé des redevances avait franchi le seuil. La régularisation a porté sur la TVA collectée non déclarée, avec intérêts. Une simple distinction au départ aurait évité ce rattrapage.

En pratique. Voici la procédure que nous appliquons dans nos dossiers de collaboration.

1. Qualifiez par écrit la relation : remplacement, collaboration ou assistanat, avec le pourcentage ou le montant convenu.
2. Vérifiez si la redevance est taxable et, le cas échéant, suivez le cumul annuel par rapport au seuil de 37 500 €.
3. Le titulaire émet une facture de redevance, avec mention de la TVA à 20 % lorsqu'elle est due.
4. Le remplaçant établit un relevé de rétrocession daté, adossé aux honoraires encaissés.
5. Conservez contrat, relevés d'honoraires et factures pour tracer chaque flux et appuyer la déclaration.
6. Rapprochez chaque mois les flux dans votre outil comptable.

Un outil de comptabilité connecté comme Pennylane facilite ce rapprochement mensuel et le suivi du cumul de redevances par rapport au seuil de TVA. Pour la tenue et la révision de l'ensemble, notre équipe assure la tenue et révision de votre comptabilité BNC.

La comptabilité s'inscrit dans le cadre de la déclaration contrôlée BNC n° 2035.

Côté titulaire, la redevance encaissée constitue une recette ; elle porte une TVA collectée lorsqu'elle est soumise. Côté collaborateur, la redevance versée est une charge déductible, enregistrée en redevances de collaboration, tandis que ses honoraires bruts constituent ses recettes propres.

Les rétrocessions d'honoraires, elles, figurent sur la ligne dédiée de la 2035, distincte des redevances. Cette ventilation conditionne la cohérence de votre liasse. Notre guide de comptabilité du kinésithérapeute détaille la structure des comptes BNC propres à la profession.

Arbitrage. Entre rester en BNC individuel et passer en SELARL ou SELAS, la collaboration n'est pas neutre. La SEL, soumise à l'impôt sur les sociétés, fait de la rémunération du gérant et des cotisations TNS du gérant majoritaire des paramètres à arbitrer. La collaboration reste possible dans les deux cadres, mais sa comptabilisation change : en BNC, la redevance est une charge de la 2035 ; en SEL, elle s'intègre au compte de résultat de la société. Le choix dépend de votre niveau de revenu et de votre projet patrimonial, sujet que nous traitons avec vous lorsque vous envisagez de créer votre structure d'exercice.

Points de vigilance 2026. Deux sujets reviennent systématiquement dans nos contrôles de fin d'année.

La DAS2 d'abord. Les honoraires, commissions et rétrocessions versés à un tiers doivent être déclarés via la DAS2 lorsqu'ils dépassent 2 400 € TTC par bénéficiaire et par an. Ce seuil a été doublé, porté de 1 200 € à 2 400 €, pour les sommes versées depuis 2024. La télétransmission intervient avant le 31 janvier de l'année suivante. Un titulaire qui verse une rétrocession significative à un remplaçant est concerné, et l'oubli de cette déclaration est sanctionnable.

L'OGA ensuite. La majoration de 25 % pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé est supprimée depuis l'imposition des revenus 2023, après une dégressivité progressive prévue par la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, article 34). Adhérer à un OGA ne se justifie donc plus par cette ancienne majoration. L'avantage résiduel est la réduction d'impôt pour frais de comptabilité, réservée aux adhérents remplissant les conditions.

Ce que l'administration regarde. En matière de collaboration, le contrôleur s'attache à la cohérence entre la nature déclarée du flux, son régime de TVA et sa comptabilisation. Une redevance qualifiée de collaboration mais traitée comme une rétrocession exonérée attire l'attention, tout comme un remplacement permanent resté en exonération. Pour sécuriser ces points, nous pouvons sécuriser le traitement fiscal de vos flux avant la clôture.

La préparation de la 2035 et de la DAS2 gagne à être anticipée plutôt que reconstituée en mars. Pour les particuliers concernés par la déclaration des revenus, retrouvez aussi le calendrier de la déclaration des revenus 2026.

Notre cabinet est inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France et accompagne les professions de santé libérales sur la qualification de ces flux. Découvrez notre accompagnement des kinésithérapeutes pour un suivi adapté à votre cabinet.