Architecte : facturer ses honoraires par phase de mission (2026)

Réponse rapide. Facturez vos honoraires d'architecte phase par phase : acompte à la commande, puis un appel daté à l'achèvement de chaque étape (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR), TVA à 20 % à chaque fois. Le revenu se reconnaît à l'avancement, ajusté en clôture par les comptes 487 et 418.

Une mission complète d'architecture peut s'étaler sur dix-huit à trente-six mois. Si vous attendez la fin du chantier pour facturer, vous financez sur votre trésorerie le travail de conception déjà livré, et vous brouillez la lecture de votre résultat. Le problème concret n'est pas « comment fixer un prix », mais comment découper, appeler et rattacher des honoraires qui courent sur plusieurs exercices, sans incohérence entre ce que vous encaissez, ce que vous déclarez et ce que vous gagnez réellement.

Cet article est consacré au séquençage de la facturation par phase et à la reconnaissance du revenu. Pour le panorama plus large des honoraires, TVA et comptabilité de l'architecte, reportez-vous à notre page dédiée.

Le référentiel des phases vient de la maîtrise d'œuvre publique (décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, dit « loi MOP », aujourd'hui intégré au Code de la commande publique). Il découpe la mission en étapes normalisées, de l'esquisse à la réception.

Point capital : ce barème par phase s'impose aux marchés publics, pas aux commandes privées. Pour un particulier ou une société qui vous confie une maison, une rénovation ou un local, la loi MOP n'est qu'une trame. La répartition des phases et leur rémunération se négocient librement, dans le cadre du contrat type de l'Ordre des architectes. Il n'existe pas de barème réglementaire d'honoraires en privé.

Rappelons au passage qui doit recourir à un architecte (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 4) : une personne physique construisant pour elle-même y est tenue au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (seuil du décret n° 2016-1738, en vigueur depuis le 1er mars 2017) ; une société (SCI, SARL…) y est tenue quelle que soit la surface.

Dans les dossiers d'architecture, la difficulté n'est presque jamais le montant global : c'est le rythme. Une mission complète facturée en une fois, ou en deux gros appels, crée trois fragilités. D'abord une tension de trésorerie, car la phase PRO mobilise beaucoup de temps très en amont de tout paiement. Ensuite un risque de litige : si le client suspend le projet après l'APD, vous devez pouvoir établir précisément ce qui est dû pour le travail déjà accompli. Enfin une distorsion comptable : votre résultat affiche un chiffre d'affaires en dents de scie qui ne reflète pas votre activité réelle.

Notre recommandation tient en une phrase : calez vos appels d'honoraires sur l'achèvement des phases, pas sur des dates arbitraires. Une phase livrée vaut une note d'honoraires. C'est lisible pour le client, défendable en cas de désaccord, et conforme à la logique d'avancement que vos comptes doivent traduire.

La procédure que nous appliquons dans les dossiers d'architectes tient en quelques étapes.

1. Acompte à la commande. Dès la signature du contrat, émettez une note d'honoraires d'acompte. Elle déclenche la relation et sécurise le démarrage des études.
2. Un appel par phase achevée. À chaque étape livrée (ESQ, puis APS/APD, PRO, ACT, DET, AOR), émettez un appel d'honoraires daté, mentionnant la phase concernée.
3. TVA à 20 % sur chaque note. Le taux normal s'applique à la maîtrise d'œuvre. Indiquez-le explicitement.
4. Solde et levée des réserves. Le dernier appel intervient à l'AOR, une fois les réserves levées.

Chaque note d'honoraires doit être datée et nommée par phase : c'est la pièce qui justifie le rattachement comptable et le déclenchement de la TVA. Conservez le contrat d'architecte signé en regard.

Forfait, pourcentage du coût des travaux ou temps passé ?#

Le séquençage par phase est compatible avec les trois grands modes de rémunération. Le choix relève de la nature de la mission.

Quel que soit le mode retenu, la facturation reste séquencée par phase. Le forfait se découpe en parts par phase ; le pourcentage se libère au fur et à mesure de l'avancement ; le temps passé se relève et se facture par jalon.

C'est l'erreur la plus fréquente que nous corrigeons. La TVA et le résultat ne suivent pas la même horloge.

Pour la TVA, l'exigibilité d'une prestation de services intervient à l'encaissement : la taxe est due dès qu'un acompte est perçu (une option pour les débits, qui rend la TVA exigible dès la facturation, est possible). Pour le résultat comptable, le revenu se reconnaît à l'avancement des phases, indépendamment des dates de paiement.

D'où deux écritures de clôture indispensables :

• Produits constatés d'avance (compte 487) : vous avez encaissé un acompte pour une phase non encore réalisée. La part non courue n'est pas du revenu de l'exercice.
• Factures à établir (compte 418) : une phase est réalisée mais pas encore facturée. Le revenu correspondant doit néanmoins être rattaché à l'exercice.

Sans ces ajustements, un dossier qui démarre fin d'année par un gros acompte gonfle artificiellement le résultat, et un dossier qui livre une phase sans l'avoir facturée le minore. C'est précisément le travail de tenue et révision comptable à Paris que de remettre chaque honoraire à sa place sur le bon exercice.

Une confusion revient souvent chez les architectes qui interviennent en sous-traitance de conception : croire que l'autoliquidation de la TVA du bâtiment s'applique à eux. Elle ne s'applique pas.

L'autoliquidation prévue par le Code général des impôts (art. 283, 2 nonies) ne vise que les travaux de construction sous-traités, c'est-à-dire l'acte de bâtir. La maîtrise d'œuvre est une prestation intellectuelle : vous facturez votre TVA à 20 % normalement, y compris lorsque vous concevez en sous-traitance pour un confrère ou un constructeur. Pour la logique générale des taux et déclarations de TVA des prestataires, notre guide TVA détaille les régimes applicables.

Une agence d'architecture nous a récemment consultés après avoir facturé une maison individuelle en deux fois seulement : un acompte à la signature, puis le solde « à la fin ». Le maître d'ouvrage a interrompu le projet juste après le dépôt du permis (phase APD). L'agence avait livré ESQ, APS et APD, soit l'essentiel de la conception, mais ne disposait d'aucune note d'honoraires intermédiaire pour étayer ce qui était dû. La négociation de sortie s'est faite en position de faiblesse. Avec un appel d'honoraires par phase, la créance aurait été claire, datée et difficilement contestable. C'est tout l'intérêt opérationnel du séquençage : il protège votre rémunération autant qu'il lisse votre trésorerie.

• Contrat d'architecte signé, avec la répartition des honoraires par phase
• Note d'honoraires d'acompte émise à la commande, TVA 20 %
• Un appel d'honoraires daté et nommé pour chaque phase achevée
• Mention de la TVA à 20 % sur chaque note (pas d'autoliquidation BTP)
• Relevé de temps tenu si la mission est rémunérée au temps passé
• Attestation d'assurance décennale produite avant l'ouverture du chantier
• Produits constatés d'avance (487) et factures à établir (418) revus en clôture
• Avenant signé en cas d'évolution du programme

Au-delà du séquençage, trois sujets méritent votre attention cette année.

L'assurance décennale reste un préalable : l'architecte est tenu à la garantie décennale (Code civil, art. 1792 et suivants) et doit souscrire l'assurance de responsabilité décennale obligatoire (Code des assurances, art. L. 241-1). L'attestation se produit avant l'ouverture du chantier, jamais après.

Le choix de statut influe sur votre facturation. Inscrit à l'Ordre des architectes, vous pouvez exercer en BNC libéral, en société d'architecture (SARL, SELARL ou SAS d'architecture) ou en micro-entrepreneur. Contrairement aux médecins ou vétérinaires, les architectes, qui relèvent de la Cipav, peuvent opter pour le régime micro. Le micro-BNC plafonne à 83 600 € en 2026, avec un abattement forfaitaire de 34 % (minimum 305 €) et une déclaration sur l'imprimé 2042-C-PRO. Au-delà, vous basculez en déclaration contrôlée (2035) : voir nos repères sur le régime spécial BNC et déclaration contrôlée. Une mission complète facturée par phases atteint vite ce plafond.

La facturation électronique 2026 va structurer vos appels d'honoraires. Anticiper le format de vos notes, leur numérotation et leur transmission via une plateforme évite de devoir reprendre vos processus en urgence : nous accompagnons cette transition pour préparer la facturation électronique 2026.

Enfin, si vous concevez pour un maître d'ouvrage établi hors de France, les règles de TVA et les mentions diffèrent : nos repères pour facturer un maître d'ouvrage étranger précisent les preuves à conserver.