Reste à charge opticien : comptabiliser le 100 % Santé

Réponse rapide. Une vente 100 % Santé en optique se ventile en trois flux d'encaissement à enregistrer séparément : la part Assurance maladie obligatoire (AMO), la part complémentaire (OCAM) réglée en tiers payant, et le reste à charge du client. Sur le panier A (classe A), entré en vigueur en optique le 1/1/2020, ce reste à charge est de zéro.

Un magasin d'optique encaisse rarement la totalité d'une vente auprès du client. Entre la part de la Sécurité sociale, celle de la mutuelle et le reste éventuellement payé en magasin, une même paire de lunettes génère deux ou trois créances distinctes, avec des délais de remboursement différents. Tenir cette comptabilité revient d'abord à savoir ventiler correctement chaque flux, puis à suivre les créances de tiers payant jusqu'à leur encaissement.

Cet article descend au niveau des écritures de chaque flux de remboursement. Pour comprendre le mécanisme général du tiers payant et la logique du dispositif, vous pouvez d'abord parcourir notre article sur le fonctionnement du tiers payant en optique, qui pose le cadre que nous outillons ici.

La réforme 100 % Santé propose une offre à reste à charge zéro (RAC 0) sur une sélection d'équipements, regroupés dans le panier A (classe A). Cette offre est entrée en vigueur en optique au 1/1/2020. Le client qui choisit un équipement de classe A ne paie rien : l'intégralité est prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire et par la complémentaire.

Le panier B (classe B), lui, reste à prix libre. Sa prise en charge dépend du contrat de la mutuelle du client, et un reste à charge peut subsister. Un opticien vend généralement les deux : la monture peut relever du panier A et les verres du panier B, ou l'inverse. C'est pour cela que la facture client doit déjà distinguer les lignes, avant même la comptabilité.

Une précision utile sur le partage AMO/OCAM. La répartition souvent citée (60 % AMO, 40 % OCAM) porte sur la base de remboursement (BRSS), qui est très faible en optique : de l'ordre de 2,84 € pour une monture et de 2,29 € à 24,54 € pour les verres adultes selon la correction. La complémentaire complète ensuite jusqu'au prix limite de vente pour atteindre le RAC 0 sur le panier A. Ces montants de base relèvent de la liste des produits et prestations (LPP) et méritent d'être recoupés sur les arrêtés en vigueur avant tout paramétrage fin de votre logiciel.

Quelle que soit la composition du panier, une vente optique se décompose en flux d'encaissement qu'il faut isoler dès la facturation. Notre lecture de cabinet : la qualité de la comptabilité d'un opticien se joue à 90 % sur cette ventilation au moment de la vente, pas au moment du rapprochement.

1. La part AMO : c'est la créance sur l'Assurance maladie obligatoire, transmise par télétransmission. Elle correspond à la base de remboursement multipliée par le taux de prise en charge.
2. La part OCAM : c'est la créance sur l'organisme complémentaire (la mutuelle), réglée en tiers payant. L'OCAM est ici un payeur, pas une taxe.
3. Le reste à charge client : nul sur le panier A, il peut exister sur le panier B et se règle en magasin (espèces, carte, chèque).

Le chiffre d'affaires hors taxes de la vente est unique : il se répartit ensuite entre ces trois débiteurs. Comptablement, on enregistre un produit (compte de la classe 70) pour le total hors taxes, la TVA collectée, et en contrepartie autant de comptes de tiers que de débiteurs.

Le Plan comptable général n'impose pas de plan de comptes propre à l'optique. La méthode que nous appliquons dans les dossiers consiste à subdiviser le compte clients (411) pour suivre distinctement chaque type de créance de tiers payant. Cela facilite le rapprochement et le pilotage de trésorerie.

À la vente, l'écriture débite les trois comptes de tiers (AMO, OCAM, client) pour leur quote-part TTC et crédite le produit et la TVA collectée. À l'encaissement de chaque part, on solde le compte de tiers concerné par le crédit, en contrepartie du compte de banque. C'est l'application directe du principe d'indépendance des exercices et du suivi des tiers du PCG.

Pour une exploitation fiable, un logiciel comptable Pennylane connecté à votre caisse et à votre compte bancaire automatise une grande partie du lettrage. Encore faut-il que la ventilation par débiteur soit paramétrée dès le départ, sinon l'automatisation propage l'imprécision.

Le risque sous-estimé n'est pas l'écriture de vente, c'est l'encaissement. L'AMO et les OCAM remboursent avec des délais variables, et une partie des demandes peut être rejetée (rejets de télétransmission de type NOEMIE, anomalies de droits, contrats non reconnus). Tant qu'une créance de tiers payant n'est pas lettrée, elle reste un actif qui n'a pas encore alimenté la trésorerie.

Dans les dossiers d'opticiens, le point de friction le plus fréquent est l'accumulation de petites créances OCAM non rapprochées, faute de réconciliation régulière entre les bordereaux des organismes et les virements reçus. Au bout de quelques mois, le compte 411 dédié à l'OCAM gonfle sans que personne ne sache si ces sommes seront réglées.

• Rapprocher chaque virement AMO et OCAM avec les bordereaux de tiers payant, au moins mensuellement.
• Identifier et retraiter les rejets sans attendre la clôture, car les délais de recyclage sont contraints.
• Lettrer les comptes 411 dédiés pour faire ressortir les créances réellement en attente.
• Provisionner, le cas échéant, les créances anciennes dont le recouvrement devient douteux.
• Surveiller le délai moyen d'encaissement par type de payeur (AMO, OCAM, client).

Un compte professionnel Qonto avec catégorisation des virements entrants aide à tracer rapidement l'origine des remboursements, ce qui accélère le rapprochement.

Récemment, un dirigeant d'un magasin d'optique nous a sollicités parce que son compte clients de tiers payant ne se vidait jamais et faussait sa lecture de trésorerie. En reprenant ses ventes, le constat était simple : monture de classe A et verres de classe B vendus ensemble, le tout enregistré sur un seul compte client global. Impossible de savoir ce qui était dû par la Sécurité sociale, par la mutuelle ou par le client.

En pratique, la correction a consisté à : ventiler chaque ligne de facture par panier, ouvrir trois subdivisions du compte 411 (AMO, OCAM, reste à charge), reprendre le lettrage débiteur par débiteur, puis mettre en place un rapprochement mensuel des bordereaux. Le compte OCAM, une fois nettoyé, a révélé des rejets non retraités qui avaient échappé à la vigilance pendant plusieurs mois.

Ce type de remise en ordre relève de la tenue et révision comptable d'un dossier sectoriel, où la connaissance du circuit de remboursement fait gagner un temps considérable.

Deux confusions reviennent souvent et méritent d'être levées clairement.

La première concerne la prétendue « taxe OCAM ». Il n'existe pas de taxe OCAM que l'opticien aurait à comptabiliser. L'OCAM est l'organisme complémentaire d'assurance maladie, c'est-à-dire la mutuelle qui paie une part de la vente en tiers payant. La taxe qui existe est la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prévue à l'article L862-4 du Code de la sécurité sociale. Elle est due par les organismes complémentaires eux-mêmes, sur les cotisations de leurs contrats santé. Elle ne figure donc jamais dans la comptabilité de l'opticien.

La seconde concerne les prix plafonnés. Le panier A est soumis à des prix limites de vente (PLV), avec une monture inférieure ou égale à 30 €, et des verres plafonnés selon leur type. Ces plafonds sont fixés par arrêté et évoluent : avant de paramétrer vos tarifs ou de figer un montant dans une procédure, recoupez les valeurs en vigueur sur la liste des produits et prestations et les arrêtés tarifaires.

Notre cabinet est inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France, ce qui encadre la mission de présentation de vos comptes et l'attestation qui la conclut. Pour les enjeux fiscaux propres à votre structure, voyez aussi notre suivi fiscal de votre activité, et plus largement l'accompagnement comptable des opticiens.