Les 10 erreurs comptables e-commerce les plus coûteuses en 2026
TVA OSS non déclarée, frais Stripe oubliés, marketplaces mal comprises, drop-shipping sans analyse de flux, DAS2 affiliation omise : dix erreurs comptables récurrentes spécifiques à l'e-commerce qui exposent le vendeur en ligne à un redressement fiscal ou à une sanction en 2026. Analyse et corrections par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Note de l'expert : Cet article a été rédigé par notre cabinet d'expertise comptable. Les informations sont à jour en 2026. Pour une étude personnalisée de votre situation, contactez-nous.
À jour au 14 mai 2026. Les dix erreurs comptables les plus coûteuses pour un vendeur en ligne en 2026 sont : (1) non-application du guichet OSS pour les ventes B2C dépassant 10 000 € vers l'UE ; (2) IOSS mal utilisé ou omis pour les importations inférieures à 150 € ; (3) confusion sur le rôle fiscal des marketplaces réputées fournisseurs ; (4) frais Stripe et commissions marketplace non déduits ; (5) avoirs et retours clients mal traités ; (6) valorisation du stock fin d'exercice incorrecte ; (7) différences de change non comptabilisées ; (8) drop-shipping sans analyse du lieu de livraison fiscal ; (9) DAS2 affiliation non remplie ; (10) cadeaux influenceurs comptabilisés sans vérification du seuil TVA.
La comptabilité d'un site de vente en ligne ou d'un vendeur marketplace n'est pas une comptabilité généraliste accélérée. Elle combine des obligations TVA propres au commerce électronique transfrontalier, des interfaces avec des plateformes étrangères qui comptabilisent partiellement à votre place, des volumes de transactions élevés, des devises multiples, et des spécificités juridiques liées au statut de la marketplace. Chez Cabinet Hayot Expertise, à Paris, nous accompagnons des pure players Shopify, des vendeurs Amazon FBA, des marques DNVB, des dropshippers et des opérateurs marketplace : les erreurs qui suivent reviennent dans la majorité des dossiers à l'entrée. Cet article les documente avec les références légales, les conséquences financières et les corrections opérationnelles.
TOP 10 des erreurs comptables e-commerce 2026 : tableau de synthèse#
| N° | Erreur | Risque principal | Référence légale |
|---|---|---|---|
| 1 | OSS non activé pour ventes B2C UE > 10 000 € | Redressement TVA multi-pays + intérêts | CGI art. 298 sexdecies F |
| 2 | IOSS mal géré pour imports < 150 € | Double taxation, blocage douanier | CGI art. 298 sexdecies G III |
| 3 | Confusion sur TVA marketplace (réputée fournisseur) | Doublon TVA ou lacune déclarative | CGI art. 256 V |
| 4 | Frais Stripe / PayPal / Amazon fees non déduits | CA surévalué, IS majoré | PCG compte 627x |
| 5 | Avoirs et retours clients mal traités | CA surévalué, TVA excessive, IS erroné | PCG comptes 707/709 |
| 6 | Stock fin d'exercice mal valorisé | Résultat erroné sur 2 exercices | PCG art. 213-9 |
| 7 | Différences de change non comptabilisées | Résultat fiscal inexact | PCG art. 420-3, comptes 476/477 |
| 8 | Drop-shipping sans analyse flux TVA | Mauvais régime TVA, redressement | BOI-TVA-CHAMP-20-20 |
| 9 | DAS2 affiliation non déposée | Amende 50 % des sommes omises | CGI art. 240 + art. 1736 |
| 10 | Cadeaux influenceurs > 73 € HT : TVA non reversée | Rappel TVA sur usage privé | CGI art. 23 N annexe IV |
Pourquoi la comptabilité e-commerce est structurellement exposée aux erreurs#
Trois caractéristiques du modèle e-commerce génèrent une exposition aux erreurs supérieure à celle d'un commerce physique classique.
Le volume et la fragmentation des transactions. Un site Shopify peut traiter plusieurs centaines de commandes par jour, en plusieurs devises, via plusieurs processeurs de paiement (Stripe, PayPal, Klarna). Les agrégats mensuels doivent être décomposés en chiffre d'affaires brut, frais marketplace, TVA collectée pays par pays, remboursements et chargebacks. Sans intégration comptable fiable (API Stripe → Pennylane, par exemple), les erreurs de rapprochement s'accumulent silencieusement.
La TVA transfrontalière multi-régimes. Depuis le 1er juillet 2021, un vendeur en ligne qui vend à des particuliers dans l'UE doit appliquer quatre régimes distincts selon ses flux : TVA française sous le seuil OSS, guichet OSS au-delà, IOSS pour les importations inférieures à 150 €, reverse-charge pour les ventes B2B UE. Chaque flux mal classé produit soit une sous-déclaration (risque de redressement), soit une surdéclaration (trésorerie inutilement mobilisée).
Les interfaces avec des plateformes tierces qui comptabilisent partiellement. Amazon, Shopify, Stripe ou Cdiscount transmettent des relevés de commissions et de paiements qui ne correspondent pas directement aux normes du Plan Comptable Général (PCG). L'intégration comptable de ces flux nécessite un retraitement actif, pas une simple importation brute.
Les 10 erreurs comptables qui coûtent le plus cher en e-commerce#
Erreur 1 : non-application du guichet OSS pour les ventes B2C UE#
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens à des particuliers situés dans d'autres États membres de l'UE sont soumises à la TVA du pays du client dès que le seuil de 10 000 € HT cumulé par an est dépassé, tous pays membres confondus — article 298 sexdecies F du CGI, transposant la directive UE 2017/2455.
En dessous du seuil, le vendeur applique la TVA française (20 % pour la plupart des biens). Au-dessus, il doit soit s'enregistrer à la TVA dans chaque État membre concerné, soit s'inscrire au guichet OSS Union sur impots.gouv.fr et déposer une déclaration trimestrielle unique qui ventile la TVA collectée par pays. L'erreur la plus fréquente observée dans les dossiers entrants chez Cabinet Hayot Expertise : un vendeur qui réalise 30 000 à 80 000 € de ventes vers l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique continue d'appliquer la TVA française à 20 %, sans inscription OSS. Lors d'un contrôle, l'administration française peut notifier l'entreprise à la demande des autorités fiscales étrangères, et les redressements dans plusieurs pays peuvent s'accumuler.
Le risque se double d'une pénalité pour défaut de déclaration de 5 % par État membre (à vérifier BOFiP), et les intérêts de retard de 0,20 % par mois courent depuis la date d'exigibilité dans chaque pays. L'inscription OSS prend 48 à 72 heures ouvrées sur impots.gouv.fr ; la mise à jour du paramétrage TVA sur Shopify ou WooCommerce est l'étape suivante. Pour l'analyse détaillée des flux OSS/IOSS par plateforme, voir notre article TVA OSS/IOSS et réconciliation marketplace 2026.
Erreur 2 : IOSS mal utilisé ou ignoré pour les importations inférieures à 150 €#
L'IOSS (Import One Stop Shop) est le régime TVA dédié aux ventes à distance de biens importés de pays tiers dont la valeur intrinsèque n'excède pas 150 € — article 298 sexdecies G III du CGI. Depuis le 1er juillet 2021, ces ventes ne bénéficient plus de la franchise d'importation qui existait auparavant (exonération TVA pour colis < 22 €, supprimée).
En pratique, deux erreurs opposées surviennent. Première erreur : le vendeur ignore l'IOSS, n'enregistre pas la TVA du pays de destination au moment de la vente, et le transporteur ou l'acheteur final doit régler la TVA à l'importation — friction client, abandons de commande, image dégradée. Seconde erreur : le vendeur utilise un IOSS fourni par une marketplace tiers pour ses propres ventes directes, ce qui constitue un usage détourné susceptible d'entraîner une dette TVA solidaire. Chaque numéro IOSS est valide uniquement pour les ventes de l'entité qui l'a obtenu.
Le délai d'inscription IOSS sur impots.gouv.fr est de l'ordre de deux semaines. La déclaration est mensuelle. Le cabinet Hayot Expertise intègre le paramétrage IOSS dans l'onboarding de tout client e-commerce dont l'approvisionnement est partiellement ou totalement hors UE.
Erreur 3 : confusion sur la collecte TVA par les marketplaces réputées fournisseurs#
Depuis le 1er juillet 2021, l'article 256 V du CGI considère qu'une marketplace facilite une vente et est donc réputée fournisseur — c'est-à-dire qu'elle collecte et reverse la TVA à la place du vendeur tiers — dans deux situations : (i) le vendeur tiers est établi hors UE, quelle que soit la valeur du bien ; (ii) le bien est importé de pays tiers et sa valeur est inférieure à 150 €, que le vendeur soit UE ou non.
L'erreur de comptabilisation la plus fréquente est double. D'un côté, le vendeur français établi en France, qui vend à des clients français via Amazon France, peut croire à tort qu'Amazon collecte sa TVA : ce n'est pas le cas pour ce flux (vendeur UE, livraison interne UE). De l'autre, un vendeur non-UE qui utilise Amazon pour vendre à des clients UE comptabilise à tort la TVA collectée par Amazon comme un produit — ce qui double-compte une TVA déjà reversée par la plateforme. La confusion génère des régularisations coûteuses et des déclarations correctives.
Erreur 4 : frais Stripe, PayPal et Amazon fees non déduits ou mal comptabilisés#
Stripe prélève par défaut 1,4 % + 0,25 € pour les cartes européennes et 2,9 % + 0,25 € pour les cartes internationales. Sur un volume de 500 000 € de transactions annuelles, les frais représentent 7 000 à 14 000 €. Amazon prélève des commissions de référencement (8 à 15 % selon la catégorie), des frais FBA (fulfillment by Amazon) variables au poids, et un abonnement mensuel Seller Central.
L'erreur la plus répandue : comptabiliser uniquement le virement net reçu sur le compte bancaire, sans retraiter les frais prélevés à la source. Le résultat : chiffre d'affaires sous-évalué (les frais ne diminuent pas le CA, ils sont une charge distincte) et charges omises (les fees n'apparaissent pas dans le compte de résultat). Conséquence fiscale : IS potentiellement surévalué si les frais sont importants. Conséquence analytique : taux de marge brute faux, car le COGS et les charges de plateforme ne sont pas correctement séparés.
Les frais de paiement et de plateforme se comptabilisent en compte 627 (services bancaires et assimilés) ou 6278 (autres frais bancaires). Les abonnements Shopify et Seller Central se passent en compte 628 (divers). Sur Pennylane, l'intégration native Stripe et Amazon Seller Central permet d'importer les transactions brutes avec les fees détaillés — évitant ce traitement manuel.
Erreur 5 : avoirs et retours clients traités uniquement en trésorerie#
Le taux de retour dans l'e-commerce varie de 5 % (alimentaire, beauté) à 30 % (mode, chaussures). Un avoir émis par le vendeur à la suite d'un retour produit doit être enregistré comptablement au moment de l'émission de l'avoir — pas au moment du remboursement bancaire.
L'erreur classique : le vendeur comptabilise le remboursement uniquement lors du virement Stripe, ce qui décale la comptabilisation au-delà de la date de l'avoir. Si l'avoir est émis en décembre et le remboursement effectué en janvier, le chiffre d'affaires de décembre est surévalué, la TVA du dernier trimestre est excessive, et le résultat fiscal de l'exercice est gonflé artificiellement.
La correction technique : comptabiliser l'avoir en compte 709 (rabais et ristournes accordés) au débit, et compte 411 (clients) au crédit, avec annulation de la TVA correspondante au compte 44571. Si le retour physique du produit n'est pas encore confirmé, une provision pour retours (compte 4908) est justifiée en fin d'exercice lorsque le taux de retour moyen est documenté. Pour les marchands e-commerce avec plus de 200 commandes par mois, le suivi en temps réel sur Pennylane avec les automatisations de réconciliation Stripe permet d'éviter ce type d'erreur.
Erreur 6 : valorisation du stock fin d'exercice — confusion FIFO, CMUP et valeur de marché#
Le PCG (art. 213-9) prévoit deux méthodes de valorisation des stocks admissibles : le coût unitaire moyen pondéré (CMUP) calculé à chaque entrée ou en fin de période, et le premier entré, premier sorti (FIFO / PEPS). La méthode choisie doit être appliquée de manière cohérente d'un exercice à l'autre (permanence des méthodes, PCG art. 120-2).
Trois erreurs spécifiques à l'e-commerce : (i) le vendeur utilise la valeur d'achat facturée sans intégrer les droits de douane, frais de fret et coûts de mise en état (coût d'entrée réel selon PCG art. 213-8) ; (ii) le stock Amazon FBA ou en entrepôt tiers n'est pas intégré dans l'inventaire physique parce qu'il est "chez Amazon" — or il appartient au vendeur jusqu'à la vente et doit figurer à l'actif ; (iii) les produits obsolètes ou invendables ne font pas l'objet d'une dépréciation (compte 397x), ce qui surestime l'actif et le résultat. Un inventaire physique ou connecté (via WMS) au 31 décembre est indispensable pour clore correctement.
Erreur 7 : différences de change non comptabilisées#
Un vendeur qui facture en USD, GBP ou CHF et reçoit des paiements en devises étrangères supporte un risque de change entre la date de la transaction et la date d'encaissement. Le PCG (art. 420-3) impose de convertir les créances et dettes en devises au taux de clôture à la date d'arrêté, et de comptabiliser les écarts de conversion en comptes 476 (actif — perte latente) et 477 (passif — gain latent).
L'erreur la plus fréquente : convertir toutes les transactions au taux moyen de l'année ou au taux du jour de l'encaissement, sans ajustement au 31 décembre. Sur un vendeur qui réalise 20 % de son CA en USD (soit 100 000 USD pour un CA de 500 000 €), une variation de 5 % de l'EUR/USD représente 5 000 € d'écart latent non comptabilisé. L'administration fiscale peut requalifier cette omission en minoration de produits ou majoration de charges selon le sens de la variation. Sur Pennylane, le paramétrage multi-devises avec taux de clôture au 31 décembre automatise ce retraitement.
Erreur 8 : drop-shipping sans analyse du lieu de livraison fiscal#
Le drop-shipping crée fiscalement deux livraisons distinctes : la vente B2B entre le fournisseur (souvent hors UE) et le dropshipper, et la vente B2C entre le dropshipper et le client final. Le régime TVA applicable dépend du lieu où se trouve la marchandise au moment du transfert de propriété, et de la direction de la livraison — doctrine BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-20.
Deux erreurs opposées surviennent. Erreur par omission : le dropshipper considère que la TVA est à la charge du fournisseur ou du client, et ne comptabilise aucune TVA sur ses ventes B2C françaises. Erreur par excès : le dropshipper collecte la TVA française sur des ventes à des clients non-UE (UK, USA, Suisse) pour lesquelles la TVA française n'est pas due. Le diagnostic doit être réalisé flux par flux : pays du fournisseur, pays de départ de la marchandise, pays d'arrivée, statut de l'acheteur (B2B ou B2C), valeur du colis (seuil 150 € pour l'IOSS). Pour les dropshippers avec plusieurs fournisseurs asiatiques et une clientèle européenne mixte, l'analyse de flux TVA à l'entrée de mission est non négociable.
Erreur 9 : DAS2 affiliation non déposée — amende 50 %#
L'affiliation est un modèle de distribution courant en e-commerce : des partenaires (blogueurs, créateurs de contenu, comparateurs de prix, influenceurs) reçoivent une commission sur les ventes générées via leurs liens. Dès lors que ces commissions dépassent 1 200 € par an par bénéficiaire et que le bénéficiaire n'a pas émis de facture à votre entreprise, vous avez l'obligation de remplir une déclaration DAS2 avant le 31 janvier de l'année suivante — article 240 du CGI.
L'article 1736-I-1 du CGI prévoit une amende égale à 50 % des sommes non déclarées (minimum 150 € par omission). Sur un programme d'affiliation avec 50 partenaires à 2 000 € de commission annuelle chacun — soit 100 000 € de commissions —, l'amende potentielle est de 50 000 € si la DAS2 n'est pas déposée. L'administration fiscale peut recouper les paiements via les relevés de l'outil d'affiliation (Awin, Partnerstack, Impact, Tapfiliate) lors d'un contrôle. Chez Cabinet Hayot Expertise à Paris, nous incluons systématiquement l'audit DAS2 dans la clôture annuelle des dossiers e-commerce avec programmes d'affiliation.
Erreur 10 : cadeaux produits aux influenceurs — TVA sur usage privé non reversée#
L'envoi de produits gratuits à des influenceurs, blogueurs ou journalistes dans le cadre d'une opération de marketing génère une obligation TVA souvent ignorée. En application de l'article 23 N de l'annexe IV du CGI, la TVA initialement déduite sur l'achat de ces produits doit être reversée lorsque les biens sont prélevés pour un usage autre que l'activité économique, si leur valeur unitaire dépasse 73 € HT par bénéficiaire et par an.
En dessous de 73 € HT, les cadeaux à des tiers entrent dans la tolérance administrative et la TVA déductible n'est pas à reverser. Au-dessus de ce seuil, la TVA doit être reversée sur la valeur d'achat du produit. Sur une opération d'influence avec 100 influenceurs recevant un produit à 150 € HT, la TVA à reverser est : 100 × 150 × 20 % = 3 000 €. L'omission est souvent découverte lors d'un contrôle TVA portant sur les achats de produits sans vente correspondante. Le traitement comptable correct : extourne de la déduction TVA au débit du compte 44566 (TVA sur autres biens et services), crédit compte 44571 (TVA collectée).
En pratique : checklist de clôture annuelle e-commerce#
Avant chaque arrêté annuel, Cabinet Hayot Expertise applique à Paris une grille de révision spécifique aux dossiers e-commerce :
- OSS / IOSS : télécharger les déclarations trimestrielles déposées, vérifier la cohérence avec les exports Shopify / WooCommerce par pays. S'assurer que le CA OSS déclaré correspond au CA HT exporté vers les États membres UE (hors État d'établissement).
- Marketplace fees : réconcilier les relevés Amazon Seller Central, Cdiscount, Zalando ou Etsy avec les écritures 627 — aucun virement net ne doit être comptabilisé sans extourne des frais.
- Retours et avoirs : pointer tous les avoirs émis entre le 1er novembre et le 31 décembre pour s'assurer qu'ils sont comptabilisés dans l'exercice, pas à l'encaissement en janvier.
- Inventaire physique ou WMS : confirmer la présence et la valeur du stock FBA Amazon, du stock entrepôt 3PL, et du stock propre. Constater les dépréciations sur les références obsolètes.
- Change : convertir toutes les créances et dettes en devises au taux de clôture BCE au 31 décembre. Comptabiliser les écarts 476/477.
- DAS2 : lister tous les affiliés, apporteurs d'affaires et influenceurs ayant reçu plus de 1 200 € en espèces ou équivalent-espèces (valeur des produits envoyés) dans l'année.
- Cadeaux > 73 € HT : identifier les envois de produits dépassant le seuil, reverser la TVA déductible sur les lots concernés.
- Drop-shipping : si le modèle est actif, confirmer que l'analyse de flux TVA est à jour pour chaque source d'approvisionnement.
Notre lecture chez Cabinet Hayot Expertise#
Dans les dossiers e-commerce que nous prenons en charge à Paris, deux erreurs concentrent l'essentiel du risque fiscal : l'OSS non activé ou sous-déclaré (erreur 1) et les frais marketplace non retraités (erreur 4). Ces deux points génèrent à la fois une exposition au redressement TVA et une image comptable faussée du résultat.
La particularité du secteur e-commerce est que les erreurs sont souvent systémiques — reproduites sur chaque transaction, chaque mois — ce qui peut les rendre très significatives en montant même si elles semblent mineures individuellement. Un frais Stripe non déduit sur 10 000 transactions à 5 € en moyenne représente 50 000 € de charges omises. Un écart de TVA OSS de 2 points sur 200 000 € de ventes européennes génère 4 000 € de rappel, auxquels s'ajoutent intérêts et pénalités.
Notre approche pour un nouveau dossier e-commerce à Paris : (i) diagnostic d'entrée centré sur les flux TVA (OSS, IOSS, marketplace réputée fournisseur, drop-shipping), les intégrations comptables et le retraitement des fees ; (ii) mise en place d'une intégration Pennylane avec connexion API Stripe, Shopify et Amazon Seller Central ; (iii) revue trimestrielle des déclarations OSS, du stock et des DAS2 provisoires. Pour les sujets de structure juridique ou d'arbitrage fiscal, voir nos articles sur le régime fiscal e-commerce 2026 et la structure juridique e-commerce 2026. Pour les aides disponibles, voir aides et financements e-commerce 2026. Les erreurs comptables dans d'autres secteurs sont analysées dans nos articles erreurs comptables BTP 2026 et erreurs comptables restaurant 2026. Notre service de tenue et révision comptable à Paris et notre mission de fiscalité e-commerce Paris couvrent l'ensemble de ces points.
Questions fréquentes
À partir de quel seuil dois-je m'inscrire au guichet OSS pour mes ventes B2C en Europe ?
Dès que vos ventes B2C cumulées vers les autres États membres de l'UE dépassent 10 000 € HT par an (CGI art. 298 sexdecies F), vous devez collecter la TVA du pays du client et la déclarer via le guichet OSS (One Stop Shop) sur impots.gouv.fr. En dessous de ce seuil, la TVA française s'applique à toutes vos ventes UE. L'inscription OSS s'effectue en ligne ; la première déclaration trimestrielle intervient le mois suivant le trimestre de franchissement. Cabinet Hayot Expertise à Paris gère l'inscription et les déclarations pour les vendeurs e-commerce.
Qui collecte la TVA quand je vends via Amazon ou une autre marketplace ?
Depuis le 1er juillet 2021, les marketplaces sont réputées fournisseurs pour les ventes B2C UE lorsque le vendeur tiers est établi hors UE, ou pour les ventes d'importation inférieures à 150 € (CGI art. 256 V). Dans ces cas, Amazon, Cdiscount, Etsy ou Zalando collectent et reversent la TVA à votre place. Pour les vendeurs français qui vendent à des acheteurs français via Amazon, la TVA reste à la charge du vendeur. La répartition des obligations doit être vérifiée précisément selon le flux concerné.
Comment comptabiliser les frais de commission Stripe ou PayPal ?
Les commissions et frais de traitement des plateformes de paiement (Stripe, PayPal, Amazon Pay) sont des charges d'exploitation déductibles, à comptabiliser au compte 627 (services bancaires et assimilés) ou 6278. L'erreur fréquente est de comptabiliser uniquement les virements nets reçus sans retraiter les frais prélevés à la source. Résultat : chiffre d'affaires sous-évalué et charges omises. Sur Pennylane, la connexion API Stripe permet d'importer automatiquement les transactions brutes et les fees.
Comment traiter un avoir ou un retour client en comptabilité e-commerce ?
Un avoir client doit être comptabilisé en diminution de chiffre d'affaires au compte 707 (retours sur ventes) ou 709 (rabais, remises, ristournes accordés), avec annulation de la TVA correspondante. L'erreur la plus coûteuse : ne pas comptabiliser les retours et constater l'avoir uniquement en trésorerie lors du remboursement Stripe. Cela surestime le CA, la TVA à reverser et le résultat imposable. Pour les retours importants (plus de 2 % du CA), une provision pour retours prévisibles est justifiée en fin d'exercice.
Le drop-shipping crée-t-il des obligations TVA spécifiques en France ?
Oui. En drop-shipping, deux livraisons sont fiscalement reconnues : la vente B2B entre le fournisseur et le dropshipper, et la vente B2C entre le dropshipper et le client final. Si le fournisseur est hors UE et que la marchandise est expédiée directement au client UE pour un montant inférieur à 150 €, le régime IOSS peut s'appliquer (CGI art. 298 sexdecies G III). Au-delà de 150 €, les droits de douane et la TVA à l'import s'appliquent normalement. Le lieu de livraison fiscal détermine quel régime s'applique — à analyser flux par flux.
Faut-il remplir une DAS2 pour les commissions reversées à des affiliés ?
Oui, dès lors que les commissions versées à un affilié (personne physique ou société) dépassent 1 200 € par an et que cet affilié n'a pas émis de facture (CGI art. 240). La DAS2 (déclaration des honoraires, commissions et rémunérations) doit être déposée avant le 31 janvier de l'année suivant le versement. L'omission expose à une amende de 50 % des sommes non déclarées (CGI art. 1736, I-1). Chez Cabinet Hayot Expertise à Paris, nous intégrons systématiquement l'audit DAS2 dans la clôture annuelle des dossiers e-commerce.

Article rédigé par Samuel Hayot
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes base a Paris 8, pense pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientee decision.
Sources du dossier
Sources officielles et de reference citees pour cette page.
- Légifrance — CGI art. 298 sexdecies F (TVA OSS ventes à distance B2C UE)
- Légifrance — CGI art. 298 sexdecies G (IOSS importations < 150 €)
- Légifrance — CGI art. 256 V (marketplaces réputées fournisseurs)
- Légifrance — CGI art. 240 (DAS2 — déclaration honoraires et commissions)
- BOFiP — BOI-TVA-DECLA-20-30-30 (OSS Union — obligations déclaratives)
- BOFiP — BOI-TVA-CHAMP-20-20 (drop-shipping — lieu de livraison des biens)
- Commission européenne — Guide OSS/IOSS pour les entreprises (One Stop Shop)
- impots.gouv.fr — Guichet TVA OSS : inscription et déclarations (service-public)
Ce sujet relève de notre mission Tenue comptable à Paris | Révision, clôture, liasse
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