Conditions de vente : le socle juridique a securiser
CGV, clauses essentielles, communication B2B et articulation avec le contrat : les points a securiser en 2026.
189 articles dans cette catégorie
CGV, clauses essentielles, communication B2B et articulation avec le contrat : les points a securiser en 2026.
Nouveau format basé sur le SIREN, fonctionnement douanier, plateforme Soprano... Ce que les PME françaises doivent savoir sur l'EORI en 2026.
Importation, BTP, écritures comptables et déclaration CA3 : comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA en 2026 ?
CGV, politique de confidentialite, pieces societaires, procedures internes : quels documents juridiques standardiser en 2026.
Taux, plafond, report et justificatifs : quelles réductions d'impôt pour les dons des entreprises aux associations en 2026 ?
Fusion-absorption, calendrier, projet, effets comptables et régime fiscal : les points a maîtriser en 2026.
Expert-comptable ou avocat fiscaliste : découvrez leurs missions, leurs différences et quand les solliciter ensemble pour sécuriser votre fiscalité en 2026.
Quand les capitaux propres passent sous la moitié du capital social, il faut réagir vite. Délais, assemblée, formalités et options de régularisation.
Apport en nature de crypto-actifs, valorisation, commissaire aux apports et comptabilisation : les points de vigilance en 2026.
Conditions, avantages, limites et rôle de l'expert-comptable : tout comprendre sur l'intégration fiscale en 2026.
Taux, franchise en base, aide juridictionnelle, facturation et réforme 2026 : le guide TVA pour les avocats.
VIES : vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, conserver la preuve et réagir si le numéro ressort invalide en 2026.
Avance en compte courant, remboursement, intérêts, formalisme et risques : le guide utile du compte courant d'associé en 2026.
Compte courant d'associé en 2026 : taux d'intérêt maximum déductible, conditions CGI art. 39-1-3°, risques de requalification et conventions à conclure.
article 151 septies, 151 septies A, 238 quindecies : quelles exonérations fiscales sur les plus-values de cession en 2026 ?
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.