Notre expertise sectorielle
Expert-comptable ostéopathe
Expert-comptable pour ostéopathes libéraux : BNC 2035, micro-BNC ou réel, CIPAV, TVA exonérée, SCM, SELARL, droits de présentation et frais professionnels.
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Expert-comptable pour ostéopathes libéraux : BNC 2035, micro-BNC ou réel, CIPAV, TVA exonérée, SCM, SELARL, droits de présentation et frais professionnels.
Un expert-comptable ostéopathe quand vous ne voulez plus improviser sur les sujets qui coûtent cher : quel régime fiscal retenir, comment déduire correctement les frais, quand passer en SELARL, comment gérer une SCM, combien provisionner pour les cotisations CIPAV, et comment piloter votre trésorerie entre deux remplacements.
L'ostéopathie est une profession libérale en pleine croissance : environ 50 000 praticiens en France en 2026, des honoraires libres, une exonération de TVA sur les soins, et des règles fiscales spécifiques qui ne ressemblent ni à celles d'un commerçant ni à celles d'un médecin conventionné. Un cabinet comptable qui accompagne des PME ou des commerces ne maîtrise pas forcément ces nuances. Un cabinet spécialisé professions libérales, lui, les intègre dans chaque conseil.
Chez Hayot Expertise, nous accompagnons des ostéopathes libéraux sur l'ensemble de leur vie fiscale et comptable : déclaration 2035, choix du statut, SCM, cotisations sociales, droits de présentation, frais professionnels, arbitrages rémunération-dividendes et passage éventuel en SEL. L'objectif est simple : transformer vos obligations en décisions éclairées.
La demande d'un ostéopathe libéral n'est jamais purement administrative. Elle part d'une vraie question pratique : est-ce que mon régime actuel est encore adapté ? Est-ce que je déclare correctement mes recettes ? Ai-je intérêt à changer de statut maintenant que mon activité se développe ? Comment gérer le rachat du cabinet de mon prédécesseur ?
Ces questions ont des réponses précises, mais elles supposent que le cabinet connaît votre secteur. Il doit comprendre pourquoi vous travaillez en base encaissements-décaissements (et non en droits constatés), pourquoi votre TVA est différente de celle d'un kinésithérapeute, pourquoi la CIPAV fonctionne avec un décalage d'un an sur le calcul des cotisations, et pourquoi une SCM ne doit jamais devenir une structure de facturation.
Les ostéopathes relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), la catégorie fiscale des professions libérales. Cela a des conséquences directes sur :
Le micro-BNC s'applique automatiquement si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € HT (seuil 2026). Il offre un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes, ce qui signifie que vous êtes imposé sur 66 % de votre chiffre d'affaires, sans déduire vos charges réelles.
La déclaration contrôlée (régime réel) vous permet de déduire toutes vos charges professionnelles réelles. Elle devient avantageuse dès que vos charges effectives représentent plus de 34 % de vos recettes — ce qui arrive rapidement pour un ostéopathe qui a un loyer à payer, du matériel, une formation régulière et des logiciels de cabinet.
Exemple concret : si vous avez 70 000 € de recettes et 30 000 € de charges réelles (loyer, matériel, Doctolib, formation, cotisations pro, RC pro), votre résultat réel est de 40 000 €. En micro-BNC, vous seriez imposé sur 70 000 € × 66 % = 46 200 €. Le régime réel est donc plus avantageux ici d'environ 6 200 €.
En pratique, la plupart des ostéopathes installés en cabinet ont intérêt à opter pour la déclaration contrôlée dès la première ou deuxième année d'exercice, sauf si l'activité est encore très récente et les charges limitées.
L'un des avantages du régime réel est la déductibilité des charges professionnelles réelles. Voici les principaux postes pour un ostéopathe :
L'ostéopathie est une profession qui exige une formation continue régulière. Toutes les formations ostéopathiques reconnues sont déductibles : techniques (crânio-sacré, fascias, viscérale, etc.), congrès professionnels, abonnements à des revues spécialisées, livres et ressources pédagogiques.
Si vous effectuez des déplacements professionnels (visites à domicile, formations, congrès), vous pouvez déduire :
L'inscription du véhicule à l'actif professionnel n'est pas systématiquement conseillée en BNC — elle suppose que vous renoncez au barème kilométrique et que vous gérez l'amortissement du véhicule, ce qui peut être moins avantageux selon votre usage personnel.
Les consultations ostéopathiques sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-1° du Code général des impôts qui vise "les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales légalement autorisées". Les ostéopathes sont reconnus par l'État depuis 2002 (loi du 4 mars 2002) et leur exercice est encadré par décret.
En pratique :
Attention aux activités annexes : si vous proposez également des formations professionnelles, du coaching de performance ou d'autres prestations qui ne relèvent pas directement des "soins aux personnes", ces prestations peuvent être soumises à TVA. Il faut alors facturer ces services séparément et potentiellement déposer des déclarations de TVA.
Cette frontière doit être gérée proprement : mélanger des soins exonérés et des formations taxables sans distinction nette crée un risque fiscal.
La protection sociale est l'un des points où les ostéopathes libéraux sont le moins bien informés. Voici l'essentiel :
Les ostéopathes libéraux sans titre de masseur-kinésithérapeute, médecin ou autre profession de santé réglementée sont rattachés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). La CIPAV gère :
Les cotisations CIPAV sont calculées sur le bénéfice de l'année précédente (N-1), avec une régularisation en N+1 quand le bénéfice réel est connu. La première année d'installation, des cotisations provisionnelles s'appliquent sur une base forfaitaire réduite.
Impact sur la trésorerie : le décalage d'un an entre le bénéfice et les cotisations peut créer une surprise si votre activité a fortement progressé. Un ostéopathe qui passe de 40 000 € à 80 000 € de bénéfice verra ses cotisations CIPAV augmenter significativement l'année suivante.
Notre conseil : provisionnez entre 20 et 25 % de votre bénéfice chaque mois pour couvrir vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu. Cette provision évite les tensions de trésorerie lors des appels de cotisations.
Si vous venez de vous installer, vous pouvez bénéficier de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) qui offre une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année. Les conditions et les modalités de demande doivent être anticipées avant le début d'activité.
Le statut le plus simple et le plus courant pour démarrer. Tout le bénéfice est imposé à l'IR dans la catégorie BNC. Inconvénients : pas de séparation patrimoniale totale (sauf EIRL), cotisations sociales calculées directement sur le bénéfice, et imposition personnelle souvent lourde à partir d'un certain niveau de revenus.
La SCM est la structure de partage de frais par excellence pour les professions libérales. Elle est très adaptée aux ostéopathes qui partagent un cabinet avec d'autres praticiens (ostéopathes, kinés, acupuncteurs, naturopathes…). La SCM :
La SCM ne réalise pas elle-même d'actes professionnels. Chaque praticien continue d'exercer et de facturer à titre individuel. Elle n'est donc pas soumise à la TVA ni à l'IS.
La SELARL est une société à responsabilité limitée réservée aux professions libérales réglementées. Elle permet :
Quand passer en SELARL ? En général lorsque votre bénéfice BNC dépasse régulièrement 80 000 à 100 000 €, que vous souhaitez capitaliser une partie du résultat dans la structure pour financer de futurs investissements, ou que vous voulez associer d'autres ostéopathes. Le passage en SELARL doit être préparé avec des simulations précises car il change fondamentalement la logique de cotisations et d'imposition.
La SELAS est l'équivalent de la SELARL en format SAS. Elle offre une plus grande souplesse statutaire et convient davantage aux structures de taille plus importante ou aux projets d'association avec des investisseurs professionnels.
Quand un ostéopathe reprend le cabinet d'un prédécesseur, il verse des droits de présentation (aussi appelés rachat de clientèle ou de patientèle). Ces droits représentent le prix de la "goodwill" professionnelle : la patientèle, la réputation, l'emplacement, la continuité de l'activité.
Traitement fiscal : les droits de présentation sont déductibles des revenus professionnels sur une durée d'utilisation conventionnellement retenue à 5 ans (20 % par an). Cette déductibilité s'applique en régime réel BNC uniquement.
Impact concret : si vous rachetez un cabinet pour 50 000 €, vous déduirez 10 000 € par an pendant 5 ans. Sur une tranche marginale d'imposition à 30 %, cela représente une économie d'impôt de 3 000 € par an, soit 15 000 € sur 5 ans.
L'installation en libéral nécessite un plan de financement réaliste : droits de présentation, agencements du cabinet, table et matériel, fonds de roulement initial (6 mois de charges avant les premiers encaissements stables), assurances, premières cotisations sociales provisionnelles.
Un bon expert-comptable vous aide à construire ce plan de financement, à présenter le dossier à la banque et à optimiser la structure de l'investissement (ce qui s'amortit, ce qui est déductible immédiatement, comment financer sans étouffer la trésorerie du démarrage).
Quand un ostéopathe est absent (vacances, formation, maladie), il peut faire appel à un remplaçant. Le remplaçant perçoit des honoraires retrocédés directement par le remplacé. Ces honoraires sont :
Un contrat de remplacement formalise la durée, les conditions et le taux de rétrocession.
La collaboration libérale est une formule intermédiaire entre le remplacement ponctuel et l'association : le collaborateur exerce dans le cabinet du titulaire tout en développant sa propre patientèle. Il perçoit une quote-part des honoraires générés. La rétrocession est déductible chez le titulaire et imposable chez le collaborateur.
Ce schéma est encadré par la loi et nécessite un contrat précis pour éviter la requalification en contrat de travail.
Nous commençons par faire le diagnostic complet de votre situation : régime actuel (micro ou réel), charges réelles, niveau de bénéfice, cotisations provisionnées, statut juridique, outils de suivi des recettes et dépenses, et projets à court terme (changement de cabinet, association, formation, rachat).
À l'issue de ce diagnostic, nous mettons en place :
L'objectif est de vous donner une comptabilité qui vous aide à exercer sereinement, pas un simple rappel d'échéances annuelles.
L'ostéopathie libérale est une profession libérale non réglementée reconnue depuis 2002, qui compte environ 50 000 praticiens en France. Les ostéopathes exercent majoritairement en cabinet individuel ou partagé (SCM), avec des recettes honoraires libres et une exonération de TVA sur les soins. Le principal enjeu comptable porte sur l'optimisation du régime BNC et la gestion des charges.
Comparer l'abattement de 34 % du micro-BNC avec vos charges réelles : loyer, matériel, formation, logiciels, cotisations. Le régime réel est souvent plus avantageux dès que les charges dépassent 25 000 à 30 000 €.
En BNC, les recettes sont comptabilisées à l'encaissement (base encaissements-décaissements). Tenir un relevé mensuel des consultations encaissées et distinguer les modes de paiement (carte, espèces, virement) permet d'éviter les approximations en fin d'année.
Conserver les factures de table, matériel, logiciels, formation, loyer, assurance RC et cotisations professionnelles. Un justificatif manquant n'est pas déductible lors d'un contrôle.
Les cotisations CIPAV sont calculées sur le bénéfice N-1, avec régularisation en N+1. Provisionner environ 20 à 25 % du bénéfice pour éviter une surprise de trésorerie lors des appels de cotisations.
Où que vous soyez en France, notre cabinet déploie des outils de pilotage 100% digitaux pour allier la réactivité et l'exigence technique d'un cabinet de premier plan.
Samuel Hayot est expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France et à la CRCC de Paris.
Cabinet basé à Paris 8, avec un mode de travail pensé pour accompagner des entreprises implantées partout en France.
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Un ostéopathe exerçant en libéral relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il peut opter pour le micro-BNC (abattement forfaitaire de 34 %) si ses recettes annuelles n'excèdent pas 77 700 € en 2026, ou pour le régime de la déclaration contrôlée (2035) dès que ses charges réelles dépassent cet abattement ou qu'il souhaite un pilotage plus précis.
Non. Les soins dispensés aux personnes par des ostéopathes reconnus sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-1° du Code général des impôts. Cette exonération couvre les consultations ostéopathiques. Attention : si l'ostéopathe dispense des formations ou des activités de coaching sans lien direct avec les soins, ces prestations peuvent être assujetties à la TVA et nécessitent une facturation séparée.
La majorité des ostéopathes libéraux sans titre paramédical sont affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). La CIPAV couvre la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Les ostéopathes qui sont également kinésithérapeutes ou médecins sont rattachés à leur caisse principale (CARPIMKO ou CARMF).
La Société Civile de Moyens (SCM) permet à plusieurs professionnels libéraux de partager des frais communs : loyer, secrétariat, équipements, ménage. La SCM facture à chaque associé sa quote-part des charges. Elle ne réalise pas elle-même d'actes professionnels et n'est donc pas soumise à l'IS ni à la TVA. C'est la structure la plus utilisée par les ostéopathes qui partagent un cabinet.
La SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) devient pertinente quand le bénéfice BNC dépasse régulièrement 80 000 à 100 000 € nets, que l'ostéopathe cherche à arbitrer entre rémunération et dividendes imposés à l'IS, à mieux protéger son patrimoine personnel ou à structurer une association avec d'autres praticiens. Le passage demande une analyse précise car il génère des cotisations et des obligations supplémentaires.
En régime réel BNC (2035), les principales charges déductibles sont : le loyer ou la quote-part de SCM, les amortissements de la table et du matériel ostéopathique, les logiciels de cabinet (Doctolib, etc.), les formations continues, les cotisations à l'assurance RC professionnelle, les cotisations syndicales et ordinales, les fournitures, les frais de déplacement et, selon les cas, les frais de voiture et les charges d'intérêts si l'installation a été financée par emprunt.
Les honoraires rétrocédés à un remplaçant ou à un collaborateur libéral sont déductibles en charges professionnelles sur la déclaration 2035. Ils doivent être documentés par un contrat de remplacement ou de collaboration et par des pièces justificatives (relevé bancaire, attestation). Le remplaçant déclare ces honoraires en recettes sur sa propre 2035.
Oui. Les droits de présentation versés lors du rachat d'une patientèle ostéopathique sont déductibles en charges sur la durée d'utilisation, retenue conventionnellement à 5 ans. Cette déductibilité réduit significativement la charge fiscale des premières années d'installation, ce qui justifie de bien structurer le financement de l'acquisition dès le départ.