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Modélisez la TVA de vos ventes e-commerce pays par pays avec les 27 taux UE, le seuil OSS de 10 000 €, l'IOSS et la responsabilité marketplace.
27 taux standards UE 2026 préremplis et personnalisables ligne par ligne.
Seuil OSS 10 000 € calculé sur le cumul transfrontalier réel hors France et hors marketplace.
Alertes IOSS ≤ 150 €, marketplace collectrice, stockage hors France et retours.
En e-commerce UE, la TVA dépend du pays de consommation, du lieu de stockage, du rôle de la marketplace, des remboursements et de la qualité des données. Le guichet OSS centralise la déclaration, mais c'est bien le taux du pays acheteur qui s'applique sur chaque vente B2C transfrontalière au-delà du seuil de 10 000 €.
Le guichet OSS permet de déclarer en France la TVA due dans les autres États membres pour les ventes B2C transfrontalières dépassant 10 000 € au cumul annuel UE.
L'IOSS s'applique aux ventes à distance de biens importés de faible valeur (≤ 150 € par envoi) à destination d'un consommateur de l'UE. Au-delà, le régime classique s'applique.
Le calcul OSS/IOSS doit être rapproché des exports Shopify, Amazon, Stripe, ERP et comptabilité. Le stock hors France peut déclencher une immatriculation locale.
Une simulation TVA e-commerce fiable part des données transactionnelles ventilées par pays, pas seulement du chiffre d'affaires global.
Hayot Expertise traite la TVA e-commerce comme un sujet de data : exports plateformes, pays de consommation, avoirs, retours et rapprochement bancaire. Le taux moyen n est qu un indicateur ; la déclaration exige une ventilation robuste.
Le principal risque est de déclarer une TVA correcte en apparence mais fondée sur des données mal classées : pays erroné, marketplace responsable, stock étranger ou remboursement non ventilé.
Les taux standards 2026 vont de 17 % au Luxembourg à 27 % en Hongrie : DE 19 %, ES 21 %, IT 22 %, NL 21 %, BE 21 %, PT 23 %, IE 23 %, AT 20 %, FI 25,5 %, DK 25 %, SE 25 %, FR 20 %. Le simulateur les préremplit et permet de saisir un taux réduit ligne par ligne pour les produits éligibles (livres, alimentation, certains services).
Non. Il concerne uniquement le cumul des ventes B2C UE transfrontalières (hors France et hors flux où la marketplace est redevable). Au-dessous, on applique la TVA française ; au-dessus, le taux du pays de consommation.
Non. L'IOSS collecte la TVA à la vente pour les biens importés ≤ 150 € par envoi. Il facilite le passage en douane mais n'exonère pas des formalités, et ne s'applique pas au-delà de 150 € : ces flux suivent le circuit douanier classique.
Pas toujours. Pour les ventes B2C importées ≤ 150 € et certaines ventes intra-UE de vendeurs hors UE, la marketplace est réputée fournisseur. Pour la majorité des ventes intra-UE entre vendeur UE et acheteur UE, le vendeur reste redevable. À vérifier dans les rapports détaillés de chaque plateforme.
Parce qu'un stock dans un autre État membre (Amazon FBA pan-européen, 3PL UE) peut déclencher une immatriculation TVA locale et des obligations de reporting que l'OSS ne couvre pas. Le simulateur pose la question pour vous alerter, pas pour déclarer.
Non. Il fournit une estimation pays par pays utile au pilotage. La déclaration officielle doit être préparée à partir des exports détaillés (Shopify, Amazon, Stripe), des corrections d'avoirs et des justificatifs.
Taux UE 2026 à jour. Les résultats sont indicatifs et doivent être rapprochés des exports détaillés par pays avant déclaration.
Nous pouvons auditer vos flux Shopify, Amazon, Stripe ou ERP et fiabiliser la ventilation TVA France, OSS et IOSS.