TVS 2026 : calcul et points de vigilance

La TVS a laissé place à deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO2 (barème progressif par tranches selon les grammes de CO2) et la taxe sur les polluants atmosphériques (0 €, 130 € ou 650 € selon la catégorie Crit'Air). Les véhicules 100 % électriques restent totalement exonérés. Le montant est proratisé selon le nombre de jours d'affectation à l'activité.

Mise à jour du 30 mars 2026 - Quand on cherche TVS 2026 calcul, il faut rappeler un point de base : la TVS a été remplacée par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. En pratique, beaucoup d'entreprises continuent d'utiliser l'ancien nom, et l'administration elle-même fait référence à ces taxes comme les « taxes ex-TVS ». Depuis 2022, le régime fiscal applicable aux véhicules de société a profondément changé, et les barèmes évoluent chaque année jusqu'en 2027 pour accélérer la transition vers des flottes moins polluantes.

Pour compléter, consultez aussi Avantage en nature véhicule électrique, Frais de repas impôts 2026 et Question fiscale ou sociale.

La taxe sur les véhicules de société, telle qu'elle existait avant 2022, a été supprimée du Code général des impôts. Elle a été remplacée par deux contributions distinctes mais cumulatives :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme ;
• la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Ces deux taxes s'additionnent pour chaque véhicule concerné. Le calcul ne se fait plus par trimestre civil comme sous l'ancienne TVS, mais au prorata du nombre de jours d'affectation du véhicule à l'activité économique sur l'année civile. Cette évolution de méthode de calcul peut représenter une économie significative pour les véhicules acquis ou cédés en cours d'année.

Il est important de préciser que les taxes ex-TVS ne sont pas déductibles du résultat imposable pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Elles constituent une charge non récupérable que l'entreprise doit intégrer dans son budget de fonctionnement.

Les taxes s'appliquent aux véhicules qui remplissent deux conditions cumulatives : être des véhicules de tourisme et être affectés à des fins économiques.

Concrètement, sont visés :

• les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières, mention VP sur la carte grise) avec huit places assises maximum ;
• les véhicules à usage multiple de catégorie N1 (camionnettes avec au moins deux ou trois rangs de places assises, mention BB) ;
• les pick-ups d'au moins 5 places assises (catégorie N1, mention BE).

Une entreprise est redevable des taxes lorsqu'elle détient un véhicule immatriculé à son nom, qu'elle en dispose par location (supérieure à 30 jours consécutifs), ou qu'elle prend en charge tout ou partie des frais liés à un véhicule utilisé pour l'activité (carburant, entretien, indemnités kilométriques).

Depuis le 1er janvier 2025, une évolution majeure est intervenue : les véhicules hybrides ne bénéficient plus d'exonération de la taxe sur les émissions de CO2. Seuls les véhicules 100 % électriques et hydrogène restent totalement exonérés des deux composantes.

Le tarif de la taxe sur les émissions de CO2 résulte de l'application d'un barème progressif par tranches. Le barème à utiliser dépend de la méthode d'homologation du véhicule.

Barème WLTP (véhicules immatriculés après le 1er mars 2020)#

C'est le barème le plus courant pour les flottes récentes. La norme WLTP reflète des conditions de conduite plus réalistes que l'ancienne norme NEDC. Pour l'année 2026 (taxe payable en janvier 2027 au titre de 2026), les tranches sont les suivantes :

• jusqu'à 4 g/km : 0 € ;
• de 5 à 45 g/km : 1 € par g/km ;
• de 46 à 53 g/km : 2 € par g/km ;
• de 54 à 85 g/km : 3 € par g/km ;
• de 86 à 105 g/km : 4 € par g/km ;
• de 106 à 125 g/km : 10 € par g/km ;
• de 126 à 145 g/km : 50 € par g/km ;
• de 146 à 165 g/km : 60 € par g/km ;
• à partir de 166 g/km : 65 € par g/km.

Les barèmes augmentent chaque année jusqu'en 2027, avec un décalage des seuils vers le bas pour durcir la fiscalité.

Barème NEDC (véhicules en circulation entre 2006 et 2020)#

Pour les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006, dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004, le barème NEDC s'applique :

• jusqu'à 3 g/km : 0 € ;
• de 4 à 37 g/km : 1 € par g/km ;
• de 38 à 44 g/km : 2 € par g/km ;
• de 45 à 70 g/km : 3 € par g/km ;
• de 71 à 87 g/km : 4 € par g/km ;
• de 88 à 103 g/km : 10 € par g/km ;
• de 104 à 120 g/km : 50 € par g/km ;
• de 121 à 136 g/km : 60 € par g/km ;
• à partir de 137 g/km : 65 € par g/km.

Barème en puissance administrative (cas résiduels)#

Pour les véhicules qui ne relèvent ni du WLTP ni du NEDC (pas de réception européenne ou déjà affectés avant 2006), le calcul repose sur la puissance fiscale :

• jusqu'à 3 CV : 2 000 € ;
• de 4 à 6 CV : 3 000 € ;
• de 7 à 10 CV : 4 500 € ;
• de 11 à 15 CV : 5 250 € ;
• à partir de 16 CV : 6 500 €.

Cette deuxième composante dépend de la catégorie d'émissions de polluants du véhicule, qui correspond généralement à la vignette Crit'Air :

• Catégorie E (véhicules 100 % électriques ou hydrogène) : 0 € ;
• Catégorie 1 (hybrides, essence Euro 5 ou 6) : 130 € par an ;
• Catégories 2 à 5 et non classés (diesel, essence anciennes normes) : 650 € par an.

Les tarifs 2026 ont augmenté par rapport à 2025 : la catégorie 1 passe de 100 € à 130 €, et la catégorie des véhicules les plus polluants passe de 500 € à 650 €. Cette hausse s'inscrit dans la logique de durcissement progressif jusqu'en 2027.

Prenons trois situations représentatives pour illustrer le mécanisme de calcul.

Voiture thermique essence ancienne (barème NEDC)#

Une Peugeot 308 essence immatriculée en 2014, acquise la même année, émet 200 g/km de CO2 (NEDC) et dispose d'une vignette Crit'Air 1.

Taxe CO2 (calcul par tranches NEDC) : 3 × 0 + 34 × 1 + 7 × 2 + 26 × 3 + 17 × 4 + 16 × 10 + 17 × 50 + 16 × 60 + 64 × 65 = 6 324 €.

Taxe polluants (catégorie 1) : 130 €.

Total annuel : 6 454 €.

Ce montant illustre pourquoi les véhicules thermiques anciens représentent un coût fiscal majeur pour les entreprises qui les maintiennent dans leur parc.

Véhicule hybride récent (barème WLTP)#

Un véhicule hybride immatriculé en 2021, émettant 105 g/km de CO2 (WLTP), vignette Crit'Air 1.

Taxe CO2 (WLTP) : 4 × 0 + 41 × 1 + 8 × 2 + 32 × 3 + 20 × 4 = 233 €.

Taxe polluants (catégorie 1) : 130 €.

Total annuel : 363 €.

On constate que la fin de l'exonération CO2 pour les hybrides depuis 2025 rend ces véhicules fiscalement moins avantageux qu'auparavant, même si le montant reste modéré comparé aux thermiques anciens.

Véhicule électrique#

Un véhicule 100 % électrique : 0 g/km de CO2, catégorie Crit'Air E.

Taxe CO2 : 0 €. Taxe polluants : 0 €.

Total annuel : 0 €.

L'exonération totale des véhicules électriques et hydrogène reste le levier le plus puissant pour réduire la facture fiscale liée aux véhicules de société.

Le montant annuel calculé selon les barèmes ci-dessus est multiplié par la proportion annuelle d'affectation du véhicule à l'activité économique. Si le véhicule est affecté toute l'année, la proportion est de 100 %.

En cas d'acquisition, de cession ou de période de non-affectation en cours d'année, la proportion se calcule ainsi :

Proportion = nombre de jours d'affectation / 365 (ou 366 pour une année bissextile).

Par exemple, un véhicule affecté pendant 200 jours sur l'année verra sa taxe réduite de 200/365, soit environ 55 % du tarif annuel.

Plusieurs situations permettent d'échapper totalement ou partiellement aux taxes ex-TVS :

• les véhicules électriques et hydrogène sont exonérés des deux taxes ;
• les véhicules affectés au transport public de personnes (taxis, VTC) sont exonérés de façon permanente ;
• les véhicules d'auto-école, ceux affectés aux compétitions sportives ou aux activités agricoles et forestières bénéficient d'exonération ;
• les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés pour les personnes handicapées sont exonérés ;
• les locations de moins de 30 jours consécutifs sont totalement exonérées ;
• les entreprises individuelles bénéficient d'une exonération sous le plafond des aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux glissants.

En cas d'usage mixte (partiellement exonéré), l'exonération s'applique au prorata du temps d'affectation à l'activité exonérée.

Lorsqu'une entreprise rembourse des indemnités kilométriques à des salariés ou dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, un abattement s'applique sur la taxe due, calculé selon le kilométrage annuel remboursé :

• jusqu'à 15 000 km : 0 % d'abattement ;
• de 15 001 à 25 000 km : 25 % ;
• de 25 001 à 35 000 km : 50 % ;
• de 35 001 à 45 000 km : 75 % ;
• plus de 45 000 km : 100 %.

Un abattement de 15 000 € s'applique également sur le montant total de la taxe due pour l'ensemble des véhicules possédés ou loués par une entreprise, sous réserve du respect du plafond de minimis de 300 000 € sur trois ans.

Les modalités de déclaration dépendent du régime de TVA de l'entreprise :

• Régime réel normal : déclaration via l'annexe au formulaire 3310-A-SD, déposée au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition ;
• Régime réel simplifié : déclaration via le formulaire 3517 (annexe du CA12), déposée dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice (avant le 2 mai 2026 pour les exercices clos au 31 décembre) ;
• Entreprises non redevables de la TVA : déclaration sur le formulaire 3310-A, déposée au plus tard le 25 janvier de l'année suivante.

Toutes les entreprises doivent établir un état récapitulatif annuel des véhicules utilisés, y compris ceux bénéficiant d'une exonération, à l'aide de la fiche n° 2857-FC-SD. Le non-respect des délais expose l'entreprise à des pénalités fiscales.

Plusieurs leviers permettent de maîtriser le coût des taxes ex-TVS :

• privilégier les véhicules électriques ou hydrogène, totalement exonérés ;
• renouveler progressivement la flotte vers des véhicules à faibles émissions WLTP ;
• optimiser la durée de détention des véhicules les plus polluants pour limiter l'application des barèmes les plus élevés ;
• vérifier les cas d'exonération applicables à votre activité (transport, auto-école, usage mixte) ;
• anticiper la déclaration pour éviter les pénalités de retard.

Conseil Hayot Expertise : le bon calcul ne commence pas par un tarif. Il commence par l'identification correcte des véhicules taxables, de leur norme d'homologation et de leur période d'affectation. Une erreur de barème ou de catégorie Crit'Air peut coûter plusieurs milliers d'euros.

Nous pouvons vous aider à vérifier l'assiette, la déclaration et les cas d'exonération ou de dispense.

Découvrir notre accompagnement comptable et fiscal