Expert-Comptable pour Artiste-Auteur | Cabinet Hayot Expertise

Les artistes-auteurs (illustrateurs, auteurs de romans et de BD, compositeurs, photographes artistiques, auteurs dramatiques, auteurs de jeux vidéo) exercent dans un cadre fiscal et social différent des autres travailleurs indépendants. Leur régime n'est ni la micro-entreprise classique, ni le professionnel libéral ordinaire : c'est un statut sui generis qui impose une comptabilité spécialisée.

Depuis la réforme de 2019, l'ensemble des artistes-auteurs cotisent à l'URSSAF Artistes-Auteurs (UAA), successeur de la Maison des Artistes et de l'AGESSA. Le cabinet Hayot Expertise connaît les particularités de ce régime : TVA à 10 % et franchise propre aux auteurs sur les droits, déclaration 2035 optimisée, cotisations IRCEC, gestion des reversements SACEM/SCAM/ADAGP et structuration des activités mixtes.

BNC et déclaration 2035 : le régime de référence

Les revenus artistiques (droits d'auteur, cessions d'œuvres, contrats de création) sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Deux options coexistent :

• Micro-BNC : seuil 83 600 €, abattement forfaitaire de 34 %. Simple, mais pénalisant dès que vos charges réelles dépassent 34 % des recettes : loyers d'atelier, matériaux, logiciels créatifs, frais d'agent, déplacements pour résidences ou salons.
• Régime réel (déclaration 2035) : déduction des charges effectives. Recommandé dès 35 à 40 % de charges, et indispensable si vous investissez dans du matériel coûteux (caméras, logiciels, imprimantes grand format).

TVA : 10 % sur les droits avec une franchise, attention aux activités connexes

Les droits d'auteur ne sont pas exonérés de TVA : les cessions de droits sont taxées à 10 % (article 279, g du Code général des impôts), avec une franchise propre aux auteurs tant que les recettes de droits et de ventes d'œuvres n'ont pas dépassé 50 000 € l'année précédente ni 55 000 € dans l'année en cours (article 293 B). Les éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective retiennent cette TVA pour le compte de l'auteur, sauf renonciation de sa part (article 285 bis).

Ce qui relève en principe du taux de 20 %, hors franchise : les ateliers artistiques, conférences et prestations de conseil, sauf exonération de la formation professionnelle continue (sur attestation de l'administration). Les cours dispensés à des élèves qui rémunèrent directement l'artiste sont exonérés (article 261, 4-4° b du Code général des impôts). La gestion de cette frontière entre droits d'auteur à 10 % et activités connexes est un point de contrôle majeur lors des audits.

URSSAF Artistes-Auteurs : un régime de cotisations atypique

Depuis 2019, l'URSSAF Artistes-Auteurs (UAA) centralise les cotisations sociales :

• Part personnelle (environ 16,2 % de l'assiette sociale en 2026) : précomptée par le diffuseur, ou payée directement par l'artiste-auteur dispensé de précompte, par acomptes provisionnels régularisés l'année suivante.
• Part diffuseur (1 %, plus 0,1 % de formation professionnelle) : à la charge des éditeurs, producteurs et diffuseurs professionnels, qui la versent à l'Urssaf. Le particulier qui acquiert une œuvre pour son usage personnel n'en est pas redevable.
• Déclaration annuelle via le portail URSSAF AA, avec appels à cotisations provisionnels et régularisation annuelle.

Ce mécanisme crée un décalage d'un an entre revenus perçus et cotisations effectivement dues : un enjeu de trésorerie que nous anticipons avec vous.

IRCEC : retraite complémentaire obligatoire selon la discipline

L'IRCEC gère trois régimes, qui ne s'excluent pas les uns les autres :

• RAAP (régime des artistes-auteurs professionnels) : le régime socle, qui concerne les artistes-auteurs de toutes disciplines (écrivains, illustrateurs, auteurs de BD, photographes, graphistes, plasticiens, traducteurs...). En 2026, l'affiliation est obligatoire lorsque l'assiette sociale 2025 atteint 10 692 € (900 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2025). Taux de 8 %, avec une option pour un taux réduit de 4 % si l'assiette ne dépasse pas 32 076 € (demande avant le 30 novembre).
• RACL (auteurs et compositeurs lyriques) : auteurs et compositeurs d'œuvres musicales, cotisations précomptées par la SACEM (seuil 2026 : 3 170,46 € de revenus 2025, taux de 6,5 %).
• RACD (auteurs et compositeurs dramatiques) : auteurs de théâtre, de cinéma, de télévision et d'animation, cotisation de 8 % dès le premier euro, calculée sur les droits de l'année en cours.

Les cotisations IRCEC sont déductibles du bénéfice imposable. Pour le RAAP et le RACL, elles portent sur les revenus de l'année précédente : c'est ce décalage qui impose de modéliser les appels à venir dès la clôture.

Droits perçus via les sociétés de gestion collective

Les reversements SACEM, SCAM, ADAGP, Sofia constituent des revenus BNC à déclarer au même titre que les droits versés directement par les éditeurs. La périodicité variable des versements (trimestrielle, annuelle) et les libellés parfois opaques de ces relevés nécessitent une réconciliation comptable. Nous assurons ce travail pour chaque exercice.

Tenue comptable et déclaration 2035 optimisée

Via Pennylane, nous catégorisons toutes vos recettes (droits éditeur, reversements SACEM/SCAM/ADAGP, ateliers, ventes directes) selon leur régime TVA. En fin d'exercice, nous établissons votre déclaration 2035, maximisons les charges déductibles légitimes et anticipons les cotisations à provisionner.

Conseil TVA sur les activités mixtes

Nous analysons la composition exacte de vos revenus pour distinguer les flux exonérés des flux taxables. Si vous animez des ateliers, donnez des masterclasses ou êtes rémunéré pour des conférences, nous sécurisons le régime TVA applicable et, le cas échéant, nous vous accompagnons dans la demande de déclaration d'activité de formation (NDA).

Optimisation des cotisations URSSAF AA et IRCEC

Nous calculons vos cotisations provisionnelles et planifions les régularisations pour éviter les mauvaises surprises de trésorerie. Les cotisations RAAP et RACL étant basées sur les revenus N-1, nous modélisons leur impact dès la clôture de chaque exercice.

Accompagnement à la structuration

Certains artistes-auteurs ont intérêt à créer une SASU ou une EURL pour leurs activités d'enseignement, de conseil ou de distribution de leurs œuvres. Nous évaluons votre situation, votre chiffre d'affaires et vos projets pour recommander la structure la plus adaptée.

Gestion des à-valoir et des droits différés

Un à-valoir versé par un éditeur est un revenu BNC de l'exercice de perception. Les royalties versées ultérieurement en imputation de cet à-valoir ne sont taxables que dans la limite de ce qui excède l'avance. Ce mécanisme crée des décalages dans le temps qu'il faut intégrer dans la trésorerie et la planification fiscale annuelle.

Activités mixtes : art et commerce

Un photographe artistique qui réalise également des reportages institutionnels, ou un illustrateur qui vend à la fois des droits d'auteur et des prestations de création sur commande, peut avoir des revenus de nature différente. Nous clarifions la qualification de chaque flux (BNC artistique, BNC professionnel libéral, voire BIC) pour prévenir le risque de requalification.

Internationalisation des revenus

Les droits versés par des éditeurs ou diffuseurs étrangers peuvent faire l'objet de retenues à la source dans le pays source. La convention fiscale applicable détermine si une retenue est due et comment elle s'impute sur l'imposition française. Nous gérons ce traitement pour nos clients ayant des contrats de cession internationaux.

Basé à Paris dans le 8ème arrondissement (rue de Monceau), le cabinet Hayot Expertise accompagne un réseau d'artistes-auteurs pluridisciplinaires : illustrateurs, auteurs de BD, photographes, compositeurs et auteurs du livre. Vos revenus fluctuent au rythme des créations, des délais éditoriaux et des périodicités de reversement : nous adaptons notre accompagnement à cette réalité.

Samuel Hayot et son équipe proposent une réactivité sous 24 heures et un outil digital complet. Un auteur illustrateur que nous accompagnons depuis 2023 a pu identifier et récupérer des charges déductibles sous-déclarées sur plusieurs exercices, optimisant significativement son imposition et ses cotisations IRCEC.

Protégez vos revenus artistiques et optimisez vos cotisations. Premier rendez-vous gratuit au cabinet ou en visio.

📍 Cabinet Hayot Expertise - 58 rue de Monceau, 75008 Paris 📞 06 51 47 43 92