Calcul TVS 2026 : nouvelles taxes, barème et simulateur
Comprenez ce que les dirigeants cherchent encore sous le terme TVS, estimez votre exposition 2026 et comparez achat, location, attribution et remboursement de frais avec une vraie lecture fiscale.
Relier le terme de recherche TVS au cadre fiscal réellement applicable en 2026.
Identifier les véhicules, locations et usages qui font naître le coût fiscal.
Comparer parc acheté, LLD, attribution à un dirigeant et remboursements de frais.
Réponse rapide
Comment calculer la TVS (taxes annuelles sur les véhicules de tourisme) en 2026 ?
Depuis 2022, l’ex-TVS se calcule en additionnant deux taxes annuelles : la taxe CO2, obtenue en appliquant à chaque tranche d’émissions WLTP le tarif marginal du barème 2026, et la taxe polluants (0 €, 130 € ou 650 € selon la catégorie). Le total est ensuite proratisé au nombre de jours d’affectation ÷ 365. Exemple : une voiture essence de 130 g/km détenue toute l’année 2026 coûte 683 € de taxe CO2 + 130 € de taxe polluants, soit 813 €.
- Formule
- (taxe CO2 + taxe polluants) × jours ÷ 365
- Taxe polluants 2026
- 0 € / 130 € / 650 €
- Voiture 130 g/km, 365 jours
- 813 €
Contenu vérifié par Samuel Hayot, expert-comptable inscrit à l’Ordre, mis à jour le
Ce que recouvre la « TVS » en 2026
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS, parfois tapée « TVTS ») a disparu au 1er janvier 2022. Elle a été remplacée, dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS), par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (appelée « taxe sur l’ancienneté » jusqu’en 2023). Le calcul d’une « TVS 2022 » et celui d’une « TVS 2026 » reposent donc sur la même mécanique, mais pas sur les mêmes tarifs.
Sont redevables les entreprises (sociétés, y compris EURL et SASU) qui affectent un véhicule de tourisme à leur activité économique : véhicule acheté, loué en longue durée ou en location avec option d’achat, mis à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant, ou véhicule personnel d’un salarié dont les frais kilométriques sont remboursés. Les entreprises individuelles en sont exonérées, de même que les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène.
Le barème CO2 est durci chaque année par la loi de finances pour 2024 : à émissions égales, un véhicule de 100 g/km WLTP supporte 173 € de taxe CO2 en 2024, 193 € en 2025 et 213 € en 2026, selon les exemples publiés au Bofip. La taxe polluants a, elle, été relevée par la loi de finances pour 2026 (130 € et 650 €, contre 100 € et 500 € auparavant). Un calcul fait avec le barème d’une année précédente est donc faux.
Les formules de calcul de l’ex-TVS en 2026
- Taxe CO2 (barème WLTP)
- Somme, tranche par tranche, des grammes compris dans la tranche × tarif marginal de la tranche
- Taxe polluants
- 0 € (catégorie E) ; 130 € (catégorie 1) ; 650 € (véhicules les plus polluants)
- Proportion d’affectation
- Nombre de jours d’affectation dans l’année ÷ 365 (366 une année bissextile)
- Montant dû par véhicule
- (taxe CO2 + taxe polluants) × proportion d’affectation
- Abattement E85
- CO2 retenu = CO2 × 60 % (sauf si les émissions dépassent 250 g/km)
- Véhicules des salariés remboursés en IK
- Montant × coefficient pondérateur (0 % à 100 % selon les km remboursés), puis minoration globale de 15 000 €
Le barème WLTP ci-dessous est celui de l’article L421-120 du CIBS en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2026. Les véhicules homologués selon l’ancienne norme NEDC ou taxés sur la puissance administrative relèvent d’autres barèmes (articles L421-121 et L421-122), que le simulateur ne couvre pas.
Calculer la TVS 2026 d’un véhicule en 5 étapes
La mécanique est la même pour tout le parc : on calcule véhicule par véhicule, puis on additionne. Les données à réunir figurent sur le certificat d’immatriculation et dans le registre de flotte.
- 1
Vérifier que le véhicule est taxable
Seuls les véhicules de tourisme (catégorie M1, et certains N1 à usage mixte) sont visés. Écartez les véhicules exonérés : 100 % électriques ou hydrogène, accessibles en fauteuil roulant, loués pour un mois civil ou 30 jours consécutifs au plus dans l’année, affectés à certaines activités (taxi, VTC, auto-école, location). Une entreprise individuelle n’est pas redevable.
- 2
Relever les émissions de CO2 WLTP
La valeur figure en rubrique V.7 du certificat d’immatriculation pour les véhicules homologués WLTP (en pratique, première immatriculation depuis mars 2020). Pour un véhicule roulant au superéthanol E85, retenez 60 % de cette valeur si elle ne dépasse pas 250 g/km.
- 3
Appliquer le barème progressif tranche par tranche
Le barème est marginal, comme l’impôt sur le revenu : chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche, et non l’ensemble des émissions au tarif de la dernière tranche. Pour 130 g/km, seuls les 5 derniers grammes (126 à 130) sont taxés à 50 € ; les 125 premiers restent aux tarifs inférieurs.
- 4
Ajouter la taxe polluants selon la catégorie
Catégorie E (électrique, hydrogène) : 0 €. Catégorie 1 (essence, gaz et hybrides répondant aux normes Euro 5 ou Euro 6, soit Crit’Air 1) : 130 €. Tous les autres véhicules, dont l’ensemble des diesels, relèvent des « véhicules les plus polluants » : 650 €.
- 5
Proratiser, additionner et déclarer
Multipliez le total par le nombre de jours d’affectation ÷ 365 (entrée ou sortie de flotte en cours d’année). Additionnez tous les véhicules, puis déclarez et payez en une fois l’année suivante : annexe 3310-A avec la déclaration de TVA de janvier 2027 au réel normal (et pour les entreprises non redevables de la TVA), ou déclaration annuelle CA12 (3517) au régime simplifié.
Exemple chiffré : voiture essence de 130 g/km en 2026
Une SAS met à disposition de son directeur commercial une berline essence Crit’Air 1 émettant 130 g/km WLTP, présente dans la flotte du 1er janvier au 31 décembre 2026. Ce sont les valeurs par défaut du simulateur (130 g/km, 365 jours, catégorie 1).
| Tranche ou poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu’à 4 g/km | 4 × 0 € | 0 € |
| De 5 à 45 g/km | 41 × 1 € | 41 € |
| De 46 à 53 g/km | 8 × 2 € | 16 € |
| De 54 à 85 g/km | 32 × 3 € | 96 € |
| De 86 à 105 g/km | 20 × 4 € | 80 € |
| De 106 à 125 g/km | 20 × 10 € | 200 € |
| De 126 à 130 g/km | 5 × 50 € | 250 € |
| Taxe annuelle CO2 | Somme des tranches | 683 € |
| Taxe annuelle polluants (catégorie 1) | Tarif fixe 2026 | 130 € |
| Total pour 365 jours | 683 + 130 | 813 € |
| Variante : affectation de 200 jours | 813 × 200 ÷ 365 | 445,48 € |
| Variante : même voiture en diesel | 683 + 650 | 1 333 € |
Lecture : les cinq grammes au-delà de 125 g/km coûtent à eux seuls 250 €, soit plus d’un tiers de la taxe CO2. À 125 g/km, la taxe CO2 tombe à 433 € et le total à 563 €. En diesel, la catégorie « plus polluants » ajoute 520 € par an à émissions identiques. Enfin, pour une société à l’impôt sur les sociétés, ces taxes ne sont pas déductibles du résultat : les 813 € coûtent réellement 813 €, là où une charge déductible du même montant ne coûterait que 610 € après IS au taux normal de 25 %.
Barème et repères 2026 : ce que coûte un véhicule selon ses émissions
Tarifs marginaux de la taxe CO2 (article L421-120 du CIBS, version 2026) et montant annuel complet pour un véhicule affecté 365 jours.
| Émissions WLTP | Tarif marginal 2026 | Taxe CO2 cumulée | Total catégorie 1 (+130 €) | Total plus polluants (+650 €) |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 4 g/km | 0 €/g | 0 € | 130 € | 650 € |
| De 5 à 45 g/km | 1 €/g | 41 € à 45 g | 171 € | 691 € |
| De 46 à 53 g/km | 2 €/g | 57 € à 53 g | 187 € | 707 € |
| De 54 à 85 g/km | 3 €/g | 153 € à 85 g | 283 € | 803 € |
| De 86 à 105 g/km | 4 €/g | 233 € à 105 g | 363 € | 883 € |
| De 106 à 125 g/km | 10 €/g | 433 € à 125 g | 563 € | 1 083 € |
| De 126 à 145 g/km | 50 €/g | 1 433 € à 145 g | 1 563 € | 2 083 € |
| De 146 à 165 g/km | 60 €/g | 2 633 € à 165 g | 2 763 € | 3 283 € |
| À partir de 166 g/km | 65 €/g | 4 908 € à 200 g | 5 038 € | 5 558 € |
Un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène est exonéré des deux taxes. Les hybrides, rechargeables ou non, sont taxés normalement depuis le 1er janvier 2025. La hausse de la taxe polluants votée en loi de finances pour 2026 figure au CIBS dans une version en vigueur au 1er mars 2026 ; l’administration publie un tarif annuel 2026 unique (130 € et 650 €), mais le traitement des jours d’affectation de janvier et février 2026 reste à vérifier au moment de la déclaration.
Bonnes pratiques pour maîtriser le coût fiscal de votre parc
- Tenir un registre de flotte daté : immatriculation, émissions WLTP, catégorie Crit’Air, date d’entrée et de sortie, affectataire. C’est la base de la proportion d’affectation et la première pièce demandée en cas de contrôle.
- Intégrer la taxe annuelle dans le coût total de détention (TCO) avant chaque commande : sur quatre ans de détention, 5 g/km au-dessus de 125 g/km représentent environ 1 000 € de taxe non déductible.
- Refaire le calcul chaque année : le barème CO2 se durcit à chaque millésime, un véhicule taxé 193 € en 2025 à 100 g/km l’est à 213 € en 2026.
- Arbitrer diesel et essence en tenant compte de la taxe polluants : 650 € contre 130 € par an, soit 520 € d’écart annuel à émissions de CO2 identiques.
- Pour les véhicules personnels des salariés remboursés en IK, suivre les kilomètres remboursés par véhicule : en dessous de 15 000 km, le coefficient pondérateur est nul, et la minoration de 15 000 € absorbe souvent le reste.
- Provisionner la taxe en charges à payer à la clôture et la réintégrer extra-comptablement sur la liasse fiscale d’une société à l’IS.
- Vérifier en décembre les véhicules sortis ou loués ponctuellement : une location d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs au plus n’est pas taxable.
Les erreurs de calcul les plus fréquentes
Appliquer le tarif de la dernière tranche à tous les grammes
Pour 130 g/km, taxer 130 × 50 € donnerait 6 500 € au lieu de 683 €. Le barème est progressif par tranches : chaque tranche n’est taxée qu’à son propre tarif.
Réutiliser le barème d’une année précédente
Les bornes des tranches baissent chaque année depuis la loi de finances pour 2024. Un tableur « TVS 2022 » ou « TVS 2025 » non mis à jour sous-estime systématiquement la taxe 2026.
Croire qu’une SASU ou une EURL est exonérée
L’exonération vise les entreprises individuelles. Une société unipersonnelle reste redevable, y compris pour le seul véhicule utilisé par son dirigeant associé unique.
Oublier les hybrides et les véhicules des salariés
Les hybrides ne sont plus exonérés depuis 2025, et les véhicules personnels remboursés en indemnités kilométriques entrent dans le champ avec un coefficient pondérateur. Les exclure d’office fausse la déclaration.
Proratiser selon l’usage professionnel
La loi ne prévoit pas de prorata selon la part d’usage professionnel d’un véhicule de société : la proportion se calcule en jours d’affectation. Seuls les véhicules des salariés remboursés en IK bénéficient d’un coefficient lié au kilométrage.
Déduire la taxe du résultat imposable à l’IS
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ces taxes sont exclues des charges déductibles (article 213 du CGI) et doivent être réintégrées. Une société à l’IR peut, elle, les déduire.
Le marché continue de parler de TVS, mais le droit fiscal ne parle plus ainsi
Le mot-clé TVS reste massivement utilisé par les dirigeants, même si la fiscalité a changé. Une page utile doit donc faire deux choses à la fois : capter cette intention de recherche et remettre les bons termes sur le bon cadre. C’est précisément ce qui permet de faire une simulation exploitable plutôt qu’un calcul approximatif basé sur un ancien réflexe.
Qu’est-ce qui a remplacé l’ancienne TVS ?
Le site economie.gouv.fr explique que l’ancienne TVS correspond désormais à deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : l’une liée aux émissions de CO2 et l’autre aux émissions de polluants atmosphériques. Le mot TVS reste donc utile pour le SEO, mais il faut enseigner le bon vocabulaire fiscal.
- Le terme TVS reste pertinent pour l’intention de recherche.
- Le cadre juridique 2026 se lit à travers deux taxes distinctes.
- Un bon simulateur doit relier l’ancien vocabulaire au cadre actuel.
Quels véhicules et quelles entreprises sont concernés ?
Le périmètre est plus large qu’un simple véhicule acheté par la société. Le sujet peut aussi toucher des véhicules loués, mis à disposition ou certains remboursements de frais lorsque l’usage économique du véhicule entre dans le champ retenu.
- Le coût fiscal peut exister même sans achat direct du véhicule.
- La catégorie du véhicule et son usage réel comptent fortement.
- Une politique flotte mal documentée brouille vite le périmètre taxable.
Comment lire le barème et le calcul 2026 ?
La doctrine officielle rappelle l’importance des jours d’affectation, du profil d’émissions et de la catégorie du véhicule. Le paiement intervient l’année suivante au titre de l’année d’utilisation écoulée. Un calcul sérieux doit donc être calé sur l’usage réel et non sur un simple prix catalogue.
- Le nombre de jours d’affectation change le résultat.
- Le niveau d’émissions et la catégorie atmosphérique restent décisifs.
- Le coût doit être relu au niveau du parc, pas véhicule par véhicule isolément.
Les points à objectiver avant de valider votre coût flotte
Une lecture trop rapide de la TVS conduit souvent à sous-estimer le coût complet d’un parc. Le sujet se traite à la croisée de la fiscalité, de la paie, de la mobilité et de la documentation comptable.
- Le bon périmètre des véhicules réellement taxables.
- Les jours d’affectation et la catégorie exacte du véhicule.
- L’impact du mode de détention : achat, location, mise à disposition ou remboursement.
- Les alternatives possibles pour réduire le coût global sans dégrader l’usage opérationnel.
FAQ TVS 2026
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Le terme reste très utilisé dans la pratique et dans les recherches, mais la fiscalité se lit désormais à travers deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
Une voiture louée peut-elle être concernée ?
Oui. Le sujet ne se limite pas aux véhicules achetés par l’entreprise. Une location ou certaines modalités de prise en charge peuvent aussi entrer dans le périmètre selon l’usage et la situation.
Pourquoi faire une simulation avant de choisir un véhicule ?
Parce que le coût fiscal dépend de critères invisibles dans le simple prix catalogue. Le bon arbitrage se fait toujours au coût complet, pas au prix facial.
Quel est le barème TVS 2026 pour la taxe CO2 ?
Le barème WLTP 2026 est progressif : 0 € jusqu’à 4 g/km, 1 € de 5 à 45 g, 2 € de 46 à 53 g, 3 € de 54 à 85 g, 4 € de 86 à 105 g, 10 € de 106 à 125 g, 50 € de 126 à 145 g, 60 € de 146 à 165 g et 65 € par gramme au-delà. Chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche.
Combien coûte la TVS d’une voiture de 120 g/km en 2026 ?
Pour 120 g/km WLTP affectés toute l’année, la taxe CO2 est de 383 € (41 + 16 + 96 + 80 + 15 × 10). S’y ajoute la taxe polluants : 130 € pour une essence Crit’Air 1, soit 513 € au total, ou 650 € pour un diesel, soit 1 033 €. Le montant est proratisé si le véhicule n’est affecté qu’une partie de l’année.
Les voitures électriques paient-elles la TVS en 2026 ?
Non. Les véhicules dont l’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux restent exonérés de la taxe CO2 en 2026, et relèvent de la catégorie E, taxée à 0 € pour les polluants. Une voiture électrique de société ne génère donc aucune taxe annuelle.
Les voitures hybrides sont-elles exonérées de TVS en 2026 ?
Non. L’exonération temporaire des hybrides a pris fin le 31 décembre 2024. Depuis 2025, hybrides simples et rechargeables sont taxés comme des thermiques. Exemple : un hybride rechargeable de 30 g/km WLTP, Crit’Air 1, supporte 26 € de taxe CO2 et 130 € de taxe polluants, soit 156 € pour une année complète.
Une SASU ou une EURL doit-elle payer la TVS ?
Oui. Seules les entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs) sont exonérées. Une SASU, une EURL ou une SARL qui affecte un véhicule de tourisme à son activité est redevable, même si ce véhicule est utilisé par le seul dirigeant. Une voiture essence de 130 g/km coûte ainsi 813 € pour 2026.
Quand et comment déclarer la TVS 2026 ?
Les taxes dues au titre de 2026 se déclarent et se paient en 2027 : sur l’annexe 3310-A de la déclaration de TVA déposée en janvier 2027 pour le régime réel normal et les entreprises non redevables de la TVA, ou sur la déclaration annuelle CA12 (formulaire 3517) au régime simplifié, déposée début mai pour un exercice clos le 31 décembre.
La TVS est-elle déductible du résultat ?
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, non : l’article 213 du CGI exclut ces taxes des charges déductibles, elles se réintègrent sur la liasse fiscale. Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut les déduire. Elles ne sont pas soumises à la TVA.
Les voitures personnelles des salariés remboursées en IK sont-elles taxées ?
Oui, mais de façon atténuée. On applique un coefficient pondérateur selon les kilomètres remboursés : 0 % jusqu’à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % jusqu’à 35 000 km, 75 % jusqu’à 45 000 km, 100 % au-delà. Le total fait ensuite l’objet d’une minoration de 15 000 € par entreprise.
Existe-t-il un simulateur TVS 2026 sur Excel ?
Vous pouvez en construire un : une ligne par véhicule, une colonne par tranche du barème (grammes de la tranche × tarif), une colonne taxe polluants et une colonne jours ÷ 365. L’administration publie aussi des fiches d’aide au calcul (2857-FC-SD pour le CO2, 2858-FC-SD pour les polluants). Contrôlez votre tableur avec un cas connu : 100 g/km donne 213 € de taxe CO2 en 2026.
Sources
Pour aller plus loin
Vous voulez piloter votre parc avec une vraie lecture fiscale ?
Nous pouvons revoir votre flotte, vos véhicules attribués aux dirigeants et salariés, vos locations et vos notes de frais pour mesurer le coût fiscal réel et les leviers de réduction de ce coût.