Comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire en 2026

À jour au 12 mai 2026. Avant d'accorder un délai de paiement, de signer un contrat-cadre, d'ouvrir une ligne de crédit ou de répondre à un appel d'offres avec un sous-traitant, vous devez vérifier si l'entreprise visée est en procédure collective. La méthode 2026 repose sur sept sources publiques à connaître (BODACC, Infogreffe, Pappers, Société.com, INSEE Sirene, greffes, DGFiP), trois procédures collectives publiques à distinguer (sauvegarde, redressement, liquidation) et deux procédures préventives confidentielles à anticiper (mandat ad hoc, conciliation). Le dirigeant lui-même dispose de 45 jours pour déclarer la cessation des paiements à compter de sa survenance (article L631-4 du Code de commerce) — au-delà, il s'expose à des sanctions personnelles. Cabinet Hayot Expertise à Paris vous donne la lecture juridique et opérationnelle complète.

BODACC — publication légale obligatoire#

Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (bodacc.fr) est la première référence légale. L'article L143-22 du Code de commerce impose la publication au BODACC de tous les jugements d'ouverture, de conversion, de plan, de cession ou de clôture d'une procédure collective, dans les 15 jours suivant la décision. La consultation est gratuite, par dénomination, SIREN ou ville. Le BODACC distingue trois grandes catégories d'annonces : les annonces A (créations), les annonces B (modifications), les annonces C (procédures collectives). Attention à deux limites : le délai de publication peut atteindre 7 à 15 jours après le jugement, et les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation non homologuée) n'y figurent pas — voir plus loin.

Infogreffe, Pappers, Société.com, INSEE Sirene#

Infogreffe.fr est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce. Vous y trouvez la forme juridique, le statut (en activité, radiée, en procédure), les dirigeants en place, les comptes annuels déposés et — point capital — la mention des procédures collectives en cours avec la date du jugement et le tribunal compétent. La consultation des fiches d'identité est gratuite ; les Kbis (3 à 4 € pièce) et les comptes complets (4 à 7 €) sont payants. Pappers.fr agrège gratuitement Infogreffe, BODACC et INSEE avec une ergonomie supérieure, un scoring de risque intégré et une API utile pour les directions financières qui veulent industrialiser la veille. Société.com propose un service comparable avec des indicateurs financiers et des scores. INSEE Sirene (api.insee.fr et sirene.fr) renseigne sur le statut administratif (active / cessée), l'historique des évolutions et le code NAF/APE. La cohérence de ces sources est décisive : une entreprise toujours "active" à l'INSEE mais avec une mention "redressement judiciaire" sur Infogreffe est en procédure — l'INSEE ne reflète la cessation qu'après la radiation effective.

Tribunal de commerce et DGFiP#

Le tribunal de commerce territorialement compétent reste la source de référence ultime. Le service "Recherche d'audience" du greffe permet de suivre les procédures en cours dossier par dossier. Pour les sociétés civiles, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent. Plus rarement, l'avis de situation au RCS délivré par la DGFiP peut être consulté pour confirmer le statut administratif. Pour bâtir une veille robuste sur un portefeuille de clients ou de fournisseurs, vous pouvez combiner ces sources dans notre mission de DAF externalisé, qui industrialise le suivi du risque tiers.

Sauvegarde (articles L620-1 à L626-3 CC)#

La procédure de sauvegarde, codifiée aux articles L620-1 à L626-3 du Code de commerce, est ouverte à l'entreprise qui rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter, mais qui n'est pas encore en cessation des paiements. Seul le dirigeant peut en demander l'ouverture. Le tribunal ouvre une période d'observation de 6 mois, renouvelable une fois, soit 12 mois maximum (18 mois dans des cas exceptionnels). Pendant cette période, les poursuites des créanciers antérieurs sont suspendues et l'entreprise prépare un plan de sauvegarde d'une durée maximale de 10 ans. La sauvegarde est une procédure publique (publication au BODACC) mais elle porte une stigmatisation moindre que le redressement judiciaire, car l'entreprise n'est pas en cessation des paiements. Il existe également une sauvegarde accélérée (article L628-1 CC) d'une durée de 3 mois, réservée aux dossiers où un projet de plan est déjà négocié dans le cadre d'une conciliation préalable.

Redressement judiciaire (articles L631-1 à L631-22 CC)#

Le redressement judiciaire (RJ), codifié aux articles L631-1 à L631-22 du Code de commerce, est ouvert à l'entreprise en cessation des paiements — impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible — dès lors qu'un redressement reste possible. La saisine peut émaner du dirigeant, d'un créancier, du ministère public ou être ouverte d'office par le tribunal. Une fois ouverte, la procédure entraîne la suspension des poursuites individuelles, la désignation d'un mandataire judiciaire (représentant les créanciers) et, pour les entreprises de plus de 20 salariés ou plus de 3 M€ de chiffre d'affaires, d'un administrateur judiciaire. La période d'observation est de 6 mois renouvelable, jusqu'à 18 mois maximum. Trois issues sont possibles : un plan de continuation (jusqu'à 10 ans), un plan de cession à un tiers repreneur (article L642-1 CC), ou la conversion en liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible.

Liquidation judiciaire (articles L640-1 à L644-6 CC)#

La liquidation judiciaire (LJ), codifiée aux articles L640-1 à L644-6 du Code de commerce, est prononcée lorsque l'entreprise est en cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible. Le dirigeant est dessaisi de ses pouvoirs au profit d'un liquidateur judiciaire, qui réalise les actifs pour rembourser les créanciers selon l'ordre des privilèges (super-privilège des salaires AGS, frais de justice, créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). L'activité cesse immédiatement, sauf maintien temporaire autorisé par le tribunal. La liquidation simplifiée s'applique aux TPE de moins de 5 salariés et moins de 750 K€ de chiffre d'affaires et se clôture en 6 à 12 mois ; la liquidation classique dure 18 à 24 mois en moyenne. Un plan de cession (article L642-1 CC) peut être prononcé pour transférer tout ou partie de l'activité à un repreneur, préservant les emplois et la valeur d'exploitation.

Cessation de paiements et délai de 45 jours#

La cessation des paiements se définit juridiquement comme l'impossibilité pour l'entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible regroupe les dettes échues, certaines, liquides ; l'actif disponible regroupe la trésorerie et les valeurs immédiatement mobilisables. L'article L631-4 du Code de commerce impose au dirigeant de déclarer cette cessation au greffe du tribunal de commerce dans un délai de 45 jours à compter de sa survenance. Le défaut de déclaration constitue une faute de gestion susceptible d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant en cas d'aggravation du passif. Une bonne anticipation de la trésorerie permet souvent d'éviter la cessation des paiements via les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) — vous pouvez consulter notre analyse du contrôle URSSAF qui constitue l'un des premiers déclencheurs de cessation.

Période d'observation 6 mois + renouvellement#

L'ouverture du redressement déclenche une période d'observation de 6 mois, renouvelable une fois sur décision du tribunal, et exceptionnellement prolongeable à la demande du ministère public jusqu'à 18 mois au total. Cette période a une double fonction : faire l'inventaire de la situation économique, sociale et patrimoniale (bilan économique et social établi par l'administrateur) et préparer le projet de plan. Pendant l'observation, les poursuites individuelles sont gelées, les intérêts cessent de courir sur les créances antérieures (sauf pour les prêts d'une durée supérieure à un an), et le dirigeant continue généralement à gérer l'entreprise sous le contrôle de l'administrateur lorsqu'il y en a un.

Mandataire judiciaire, administrateur, créanciers#

Deux organes essentiels structurent la procédure. Le mandataire judiciaire représente les intérêts collectifs des créanciers : il reçoit leurs déclarations de créance, vérifie le passif, et formule des avis au tribunal. L'administrateur judiciaire (obligatoire au-delà de 20 salariés ou 3 M€ de CA) assiste ou représente le dirigeant dans la gestion, élabore le bilan économique et social et prépare le projet de plan. Les créanciers antérieurs au jugement d'ouverture doivent déclarer leur créance dans un délai de 2 mois (4 mois pour les créanciers hors France métropolitaine) à compter de la publication du jugement au BODACC, sous peine d'inopposabilité (article L622-26 CC). Notre mission de conseil juridique à Paris accompagne fournisseurs et créanciers dans la sécurisation de leur déclaration.

Mandat ad hoc (article L611-3 CC)#

Le mandat ad hoc, codifié à l'article L611-3 du Code de commerce, est une procédure strictement confidentielle. Le dirigeant d'une entreprise rencontrant des difficultés (sans être en cessation des paiements) demande au président du tribunal de commerce la désignation d'un mandataire ad hoc. Sa mission est librement définie dans la décision de désignation : négocier avec les principaux créanciers, restructurer la dette, trouver un investisseur. La durée n'est pas légalement encadrée — elle est librement fixée par le tribunal. Aucune publication n'intervient, ni au BODACC, ni sur Infogreffe (au-delà d'une mention discrète parfois accessible aux greffes). C'est pourquoi un fournisseur peut être totalement aveugle face à un client en mandat ad hoc.

Conciliation (articles L611-4 à L611-15 CC)#

La conciliation, codifiée aux articles L611-4 à L611-15 du Code de commerce, s'adresse aux entreprises rencontrant des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Le président du tribunal désigne un conciliateur pour une durée de 4 mois, renouvelable une fois (5 mois maximum). L'objectif est la signature d'un accord amiable avec les principaux créanciers. L'accord peut être constaté (effet entre les parties, confidentiel) ou homologué (publication restreinte, octroi du privilège de la "new money" de l'article L611-11 CC aux créanciers ayant apporté des financements nouveaux). La conciliation est par défaut confidentielle ; seule l'homologation produit une publicité limitée.

Pourquoi elles n'apparaissent pas au BODACC#

Le législateur a délibérément placé ces deux procédures sous le sceau du secret pour préserver la confiance commerciale et bancaire pendant la phase de négociation. Une publicité provoquerait une accélération des défaillances (perte de fournisseurs, exigibilité anticipée des concours bancaires, désengagement des clients). Conséquence pratique : un partenaire peut être en mandat ad hoc depuis 6 mois sans qu'aucune source publique gratuite ne l'indique. Seuls des signaux indirects (changement de signataire bancaire, gel de l'investissement, suspension de paiements ciblés) le révèlent — ce qui justifie l'analyse des signaux faibles.

Scoring Coface, FIBEN, Allianz Trade, Atradius#

Les agences d'assurance-crédit et de notation anticipent souvent les défaillances de plusieurs mois. Coface, Allianz Trade (ex-Euler Hermes) et Atradius publient pour leurs assurés des scores de risque actualisés en quasi-temps réel. La Banque de France alimente le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), accessible aux établissements de crédit, qui attribue une cote de crédit (3++ à 9) intégrant la qualité des comptes, le respect des engagements et les incidents de paiement. Un déclassement brutal (de 4 à 5+ par exemple) constitue un signal précurseur fort. Infogreffe propose également un scoring intégré.

Privilèges Trésor et URSSAF inscrits#

L'inscription d'un privilège du Trésor public ou de l'URSSAF au greffe du tribunal de commerce est une information publique, consultable sur Infogreffe. Elle révèle que l'entreprise a accumulé un arriéré significatif de cotisations sociales ou de TVA, IS, etc., dépassant les seuils réglementaires de publicité (15 000 € en général, avec des variantes selon la nature de la dette). C'est l'un des indicateurs avancés les plus fiables d'une difficulté de trésorerie structurelle.

Retards de dépôt des comptes annuels#

Le retard ou l'absence de dépôt des comptes annuels au greffe constitue un signal majeur. La loi impose le dépôt dans les 7 mois suivant la clôture (article R232-19 CC). Un retard répété sur plusieurs exercices peut signaler des comptes en cours d'arbitrage, une mésentente sociale, ou une dissimulation de pertes. Notre analyse complète du dépôt des comptes annuels détaille le régime applicable et les sanctions. À ces signaux s'ajoutent les modifications fréquentes de la dirigeance, la baisse marquée du chiffre d'affaires publié, les litiges publiés et les défaillances en cascade dans le secteur (effet domino).

Déclaration de créance article L622-24 CC dans 2 mois#

L'article L622-24 du Code de commerce impose à tout créancier dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture (ou postérieurement mais non utile à la procédure) de déclarer sa créance au mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC. Ce délai est porté à 4 mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine. Le défaut de déclaration entraîne l'inopposabilité de la créance à la procédure (article L622-26 CC) : la créance n'est pas éteinte juridiquement, mais elle ne peut pas être réglée dans le cadre du plan. Le relevé de forclusion est possible mais étroitement encadré.

Continuation ou résiliation des contrats en cours#

L'article L622-13 du Code de commerce prévoit que les contrats en cours au jour du jugement d'ouverture peuvent être continués à la demande de l'administrateur judiciaire (ou du débiteur en l'absence d'administrateur). Le cocontractant est tenu d'exécuter ses obligations malgré le défaut de paiement antérieur — c'est une dérogation majeure au droit commun. Symétriquement, l'administrateur peut renoncer à la continuation d'un contrat, ce qui entraîne sa résiliation de plein droit. Les créances nées après le jugement et utiles à la procédure bénéficient du privilège dit "de la procédure" (article L622-17 CC) et sont payées par priorité.

AGS pour les salaires impayés#

L'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) garantit le paiement des salaires, indemnités de rupture et congés payés en cas de procédure collective. Les plafonds 2026 atteignent environ 89 000 € par salarié pour un contrat de plus de 6 mois (4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale × 6). L'AGS avance les sommes au mandataire judiciaire, qui les reverse aux salariés ; l'association se subroge ensuite dans les droits des salariés vis-à-vis de la procédure.

Interdiction de gérer et faillite personnelle#

Les articles L653-1 à L653-11 du Code de commerce organisent les sanctions personnelles applicables au dirigeant. L'interdiction de gérer (article L653-8 CC) et la faillite personnelle (article L653-3 CC) peuvent être prononcées pour une durée maximale de 15 ans en cas de fautes caractérisées : poursuite abusive d'une activité déficitaire, détournement d'actif, comptabilité fictive ou disparue, défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.

Comblement de passif (article L651-2 CC)#

L'article L651-2 du Code de commerce permet au tribunal, en cas de liquidation judiciaire avec insuffisance d'actif, de condamner le dirigeant à supporter tout ou partie de cette insuffisance lorsqu'une faute de gestion a contribué au passif. Le dirigeant engage alors son patrimoine personnel. Les fautes les plus fréquemment retenues sont la poursuite d'une exploitation déficitaire, le non-paiement délibéré des cotisations sociales, et l'absence de comptabilité régulière. La jurisprudence exige cependant une faute caractérisée, distincte de la simple négligence.

Banqueroute (article L654-2 CC)#

La banqueroute, infraction pénale prévue à l'article L654-2 du Code de commerce, sanctionne des comportements frauduleux du dirigeant : détournement ou dissimulation d'actif, comptabilité fictive, augmentation frauduleuse du passif, tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière. Les peines atteignent 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, portées à 7 ans et 100 000 € en cas de banqueroute aggravée. Les sanctions complémentaires incluent l'interdiction des droits civiques et professionnels.

Directive Restructuration 2019/1023 transposée#

La directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Elle a renforcé le rôle des classes de créanciers, modernisé la sauvegarde accélérée et harmonisé les outils de restructuration au niveau européen. Les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) ont été confortées dans leur caractère confidentiel.

SRA — Sauvegarde de Restructuration Accélérée#

La Sauvegarde de Restructuration Accélérée, qui a fusionné les anciennes sauvegardes accélérée et financière accélérée, permet à une entreprise ayant préparé un projet de plan dans le cadre d'une conciliation de l'imposer en 2 à 4 mois via une procédure publique resserrée. Elle introduit en France le mécanisme des classes de parties affectées : les créanciers sont regroupés par classe (selon leur rang, leur nature), votent par classe, et un plan peut être imposé à une classe dissidente par "cross-class cram-down" sous conditions strictes.

Cadre européen harmonisé#

Les principes directeurs de la directive (alerte précoce, accès au cadre de restructuration préventive, deuxième chance pour les entrepreneurs, formation des professionnels) infusent désormais l'ensemble des procédures françaises. Pour un dirigeant qui anticipe des difficultés, la palette est plus large qu'auparavant : alerte du commissaire aux comptes, procédures de prévention confidentielles, sauvegarde de droit commun, SRA, redressement, et — en dernier recours — liquidation.

La décision à arbitrer — diagnostic préventif ou attendre la crise#

Dans les dossiers que nous accompagnons à Paris, la question n'est jamais "comment vérifier si mon partenaire est en redressement" prise isolément, mais "comment articuler la veille sur les tiers avec le pilotage de notre propre risque". Trois scénarios coexistent. Le créancier ponctuel a besoin d'un contrôle BODACC + Infogreffe + privilèges Trésor avant chaque signature significative. Le grand fournisseur structurel doit déployer une veille industrialisée (API Pappers, score FIBEN si éligible, scoring Coface) sur l'ensemble du portefeuille clients. Le dirigeant qui anticipe ses propres difficultés gagne presque toujours à activer le mandat ad hoc ou la conciliation avant la cessation des paiements — la confidentialité préserve la valeur d'exploitation.

Le risque sous-estimé — mandat ad hoc invisible et fournisseur impayé#